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Subvention à la Société nationale mutualiste "Les médaillés militaires" (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 21 avril 1998, par laquelle la Soci�t� nationale mutualiste "Les m�daill�s militaires" (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribu�e � la Soci�t� nationale mutualiste "Les m�daill�s militaires", 36, rue de la Bienfaisance (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Septembre 1998
Déliberation
1998 P. 908
Conseil municipal
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