D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 ao�t 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la restauration des fa�ades de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restauration des fa�ades de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont, place Sainte-Genevi�ve (5e).
Art. 2.- La mission de ma�trise d'oeuvre correspondante fera l'objet d'un march� n�goci�, sans mise en concurrence, avec M. Herv� Baptiste, architecte en chef des monuments historiques en application de l'article 104-II-2 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et d'exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.