D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention en vue de l'organisation de croisi�res sur la Seine pour les �coliers parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1998-1999. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Arts et �ducation", 42, rue du Louvre (1er) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'organisation de croisi�res sur la Seine pour les �coliers parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1998-1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 242, sous-rubrique 242-2, nature 6042, sous-d�tail 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la pr�sente convention.