D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 9 avril 1998, par laquelle le Comit� d'entente des associations d'anciens combattants r�sistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement (9e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.300 F est attribu�e au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants r�sistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.