D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration � l'�cole �l�mentaire, 16, rue de la Victoire (9e), et lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 septembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration � l'�cole �l�mentaire, 16, rue de la Victoire (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondant � cette op�ration.