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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 ao�t 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der � l'indemnisation, � hauteur de la somme indiqu�e, de l'appel� ci-apr�s d�sign� bless� en service.

Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris


Nom du
b�n�ficiaire
Num�ro
de dossier
Date de
l'accident
Montant de l'indemnit�
M. Herv� SEZNEC 5170 SP 11.12.1996 75.000 F



Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Septembre 1998
Déliberation
1998 PP 61
Conseil municipal
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