D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n� 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Pavillon de l'Arsenal" 3 conventions relatives respectivement :
- aux objectifs et missions de l'association et au versement d'une subvention par la Ville de Paris ;
- � la mise � disposition de l'association par la Ville de Paris de personnel ;
- � la mise � disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Pavillon de l'Arsenal" les 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et relatives respectivement :
- aux objectifs et missions de l'association et au versement d'une subvention par la Ville de Paris ;
- � la mise � disposition de l'association par la Ville de Paris de personnel ;
- � la mise � disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association.