D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'E.D.F.-G.D.F. Services Paris Pyramide (9e) en r�paration des dommages caus�s � des installations d'E.D.F.-G.D.F. lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable d'E.D.F.-G.D.F. Services Paris Pyramide, 6, rue Condorcet (9e) en r�paration des dommages caus�s � une galerie d'�vacuation sise 90, rue Ren�-Boulanger (10e) lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6227, de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1998.