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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 à la convention de concession du 3 juillet 1963 signée avec la Société du parking des Invalides pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement des Invalides. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 6 � la convention de concession du 3 juillet 1963 sign�e avec la Soci�t� du parking des Invalides pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement des Invalides ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 6, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du 3 juillet 1963 sign�e avec la Soci�t� du parking des Invalides pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement des Invalides, ledit avenant ayant pour objet de substituer la soci�t� "Les parcs G.T.M." � la Soci�t� du parking des Invalides.

Septembre 1998
Déliberation
1998 DVD 73-1°
Conseil municipal
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