retour Retour

Approbation du principe de la réalisation de l'opération relative à l'aménagement d'une halte-garderie, 19-21, allée de Vivaldi, Z.A.C. "Reuilly" (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de l'op�ration relative � l'am�nagement d'une halte-garderie, 19-21, all�e de Vivaldi, Z.A.C. "Reuilly" (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'op�ration relative � l'am�nagement d'une halte-garderie, 19-21, all�e de Vivaldi, Z.A.C. "Reuilly" (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entreprises group�es conjointes conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement report� de la Ville de Paris, exercice 1998.

Septembre 1998
Déliberation
1998 DPA 155
Conseil municipal
retour Retour