retour Retour

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mobiliers destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juillet 1998, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mobiliers destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobiliers (si�ges, meubles de bureau, mat�riels de bureau et rayonnages m�talliques) destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 900, article 900-2212, comptes natures 2184 et 2188, de la section d'investissement, et au chapitre 920, article 920-2212, compte nature 60632, de la section de fonctionnement, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1998 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1998
Déliberation
1998 PP 53
Conseil municipal
retour Retour