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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? (CFPE) 23, place Victor Hugo au Kremlin Bic�tre (Val-de-Marne) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec ladite association ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? (CFPE) (D01183/2006_04569) 23, place Victor Hugo au Kremlin Bic�tre (Val-de-Marne).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? (CFPE) 23, place Victor Hugo au Kremlin Bic�tre (Val-de-Marne).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement? au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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