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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Selon une r�cente enqu�te effectu�e en Ile de France pour le fond CMU, 41% des sp�cialistes, 39% des dentistes et 4,8% des g�n�ralistes refuseraient de recevoir des patients couverts par la Couverture Maladie Universelle. Il s?agit d?une discrimination ill�gale et contraire � la d�ontologie m�dicale � l?�gard d?une partie de la population.

Le comportement de ces professionnels de sant� est connu depuis longtemps des pouvoirs publics de tutelle, de l?Ordre des m�decins et de l?Assurance Maladie. L?ordre des m�decins, r�guli�rement interpell� par le Comit� Consultatif National d?Ethique ou le Collectif des M�decins G�n�ralistes pour l?Acc�s aux Soins, n?a jamais daign� engager de proc�dure disciplinaire � l?encontre de ces praticiens peu soucieux de la sant� de cette population d�favoris�e.

Notre municipalit� doit r�affirmer son attachement � la possibilit� pour tous, d?acc�der sans restriction aux soins de qualit�, et de consulter le praticien de son choix, quelque soit le milieu social auquel on appartient.

Aussi, afin de faire cesser ces agissements humiliants, discriminants et ill�gaux, le Conseil de Paris, sur proposition de Jean Vuillermoz et des �luEs communistes,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris interpelle fermement le Pr�fet de Paris, l?Ordre D�partemental des M�decins et la Caisse Primaire d?Assurance Maladie afin que les professionnels de sant� concern�s par ces pratiques honteuses soient imm�diatement sanctionn�s et que celles-ci cessent.

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