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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention d?occupation du domaine public, � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris 24, rue Pav�e (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est allou�e � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris 24, rue Pav�e (4e) pour lui permettre de poursuivre ses activit�s pour la cr�ation d?une m�moire de la vie th��trale parisienne, (D00994-2006-04084).

Art. 2.- La gratuit� de la redevance d?occupation du local de 23 m�tres carr�s situ� au 24, rue Pav�e (4e) est accord�e � l? ?Association de la R�gie Th��trale?, repr�sentant une contribution non financi�re annuelle de 4.600 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l? ?Association de la R�gie Th��trale?, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association de la R�gie Th��trale?, une convention d?occupation du domaine public pour un local de 23 m�tres carr�s situ�s au 24, rue Pav�e (4e) et dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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