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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation amiable de la MACIF, assureur de Mme BOULLE, dont la cave a �t� sinistr�e suite � un d�g�t des eaux ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MACIF, assureur de Mme BOULLE, dont la cave a �t� sinistr�e suite � un d�g�t.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l?article 678, rubrique 64, chapitre 67, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

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