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Ajustements apportés au système tarifaire et aux modalités de paiement en vigueur au sein des centres d’animation. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DJS 288 des 15 et 16 mai 2006 portant r�forme des tarifs applicables aux usagers des centres d'animation de la Ville de Paris ;

Vu l'arr�t� municipal du 26 juillet 2006 fixant les tarifs applicables � compter du 1er septembre 2006 aux usagers des centres d'animation de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'apporter certains ajustements au syst�me tarifaire et aux modalit�s de paiement en vigueur au sein des centres d'animation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A partir du 1er janvier 2007, les paiements effectu�s par les usagers des centres d'animation pour les activit�s � l'ann�e pourront �tre effectu�s en trois versements, en d�but de chaque trimestre, � la demande des usagers.

Art. 2.- Une r�duction de 20 % est accord�e au deuxi�me inscrit et aux inscrits suivants d'une m�me famille, �g�s de moins de 18 ans � la date de l'inscription.

Art. 3.- Les �tudiants boursiers, de moins de 26 ans, sont class�s dans le groupe tarifaire correspondant � un revenu annuel de r�f�rence de 3.700 euros, soit le groupe quotient familial n� 2.

Art. 4.- Les �tudiants non boursiers, de moins de 26 ans, sont class�s dans le groupe tarifaire correspondant � un revenu annuel de r�f�rence de 5.500 euros, soit le groupe quotient familial n� 3.

Art. 5.- Les apprentis sont class�s dans le groupe tarifaire correspondant � un revenu annuel de r�f�rence de 3.700 euros, soit le groupe quotient familial n� 2, sauf s'ils peuvent apporter la preuve que leurs revenus annuels sont inf�rieurs au revenu de r�f�rence (3.700 euros).

Art. 6.- Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, et 5 sont applicables � partir du 1er janvier 2007.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DJS 552
Conseil municipal
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