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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le trait� de concession de la ZAC ?Porte des Lilas? conclu le 19 mai 1994 ;

Consid�rant la n�cessit� de poursuivre le programme d?am�nagement de la ZAC ?Porte des Lilas? afin de r�aliser le programme du lot F6 sur la parcelle cadastr�e 19 03 DP 2 ;

Consid�rant que la Direction des Familles et de la Petite Enfance a �tabli un arr�t� dat� du 3 octobre 2006 constatant la d�saffectation de la cr�che et du jardin d?enfants situ�s 23 � 25, avenue Ren�-Fonck (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose le d�classement du domaine public de la parcelle cadastr�e 19 03 DP 2 situ�e 23 � 25, avenue Ren�-Fonck (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La parcelle cadastr�e 19 03 DP 2, est d�class�e du domaine public.

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