�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 nov embre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de Budget primitif du service de fossoyage pour l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif pour l?exercice 2007 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est vot� par chapitre. Ce budget comprend une section de fonctionnement et une section d?investissement.

Art. 2.- Le budget primitif pour l?exercice 2007 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est arr�t� comme suit : sa section d?exploitation est arr�t�e en �quilibre � la somme de 4.041.503 euros, celle d?investissement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 79.325 euros.

Art. 3.- Le budget primitif pour l?exercice 2007 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est pr�sent� conform�ment � la nomenclature budg�taire et comptable ?M4? en vigueur, dont les tableaux sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

�