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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Centre d’action sociale et familiale - Le Moulin Vert” située dans le 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre d?action sociale et familiale - Le Moulin Vert? (14e) ;

Vu la demande du Maire du 14e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?action sociale et familiale - Le Moulin Vert?, domicili�e 90-92 rue du Moulin Vert (14e), afin qu?elle puisse continuer � organiser diverses activit�s artistiques et r�cr�atives dans le but de favoriser le dialogue entre les g�n�rations.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D01008), subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 118
Conseil municipal
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