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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants et artisans du 4�me arrondissement pour les illuminations des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 5 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.859 euros est attribu�e � l?association des commer�ants de la place du march� Sainte-Catherine, sise 6 place du march� Sainte-Catherine 75004 Paris (C00085 / 2006_04947), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris.

Art. .- La d�pense correspondante d?un montant de 6.859 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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