D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 8 conventions relatives � l?attribution de subventions exceptionnelles d?�quipement avec 8 th��tres parisiens membres de l?association pour le soutien du th��tre priv� et de signer avec cette association l?avenant n� 2 � la convention tripartite triennale du 23 d�cembre 2005 relative � la r�novation des th��tres priv�s parisiens ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 46.420,00 euros est attribu�e � la SAS Soci�t� le Th��tre Antoine, 33, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), afin de participer au financement des travaux de r�fection du syst�me de s�curit� incendie et de r�novation partielle de l?installation �lectrique du Th��tre Antoine.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 9.910,00 euros est attribu�e � la SAS les Bouffes Parisiens, 4, rue Monsigny (2e), afin de participer au financement des travaux de r�fection du syst�me de s�curit� incendie du Th��tre des Bouffes Parisiens.

Art. 3.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 41.820,00 euros est attribu�e � la SARL JPT Spectacles, 41, rue du Temple (4e), afin de participer au financement des travaux de d�samiantage du Caf� de la Gare.

Art. 4.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 31.200,00 euros est attribu�e � la SAS Soci�t� Th��tre de la Madeleine, 19, rue de Sur�ne (8e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformit� de l?installation �lectrique et de la couverture du Th��tre de la Madeleine.

Art. 5.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 11.530,00 euros est attribu�e � la SA Th��tre des Mathurins, 36, rue des Mathurins (8e), afin de participer au financement des travaux de ravalement du Th��tre des Mathurins.

Art. 6.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 59.010,00 euros est attribu�e � la SA Th��tre du Palais Royal, 38, rue de Montpensier (1er), afin de participer au financement des travaux de r�fection de la fa�ade rue du Beaujolais du Th��tre du Palais Royal.

Art. 7.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 11.750,00 euros est attribu�e � la SA Th��tre de la Porte Saint-Martin, 17, rue Ren�-Boulanger (10e), afin de participer au financement des travaux de reprise de ma�onnerie en fa�ade et de r�fection de l?�clairage de la fa�ade du Th��tre de la Porte Saint-Martin, 16, boulevard Saint-Martin (10e).

Art. 8.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 87.060,00 euros est attribu�e � la SA Soci�t� Nouvelle du Th��tre des Vari�t�s, 7, boulevard Montmartre (2e), afin de participer au financement des travaux de mise aux normes de l?installation �lectrique du Th��tre des Vari�t�s.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 8 conventions ci-jointes relatives � l?attribution de subventions d?�quipement ainsi que l?avenant n�2 � la convention tripartite triennale du 23 d�cembre 2005 relative � la r�novation des th��tres priv�s parisiens.

Art. 10.- Les d�penses correspondantes, d?un montant total de 298.700,00 euros seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement?, mission 90010-99-010 n� d?individualisation 06 V 00458 DAC.

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