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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Philharmonie de Paris?, sise Parc du Port de Flandre, B�timent 026, 11, rue de Cambrai (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 240.000 euros est attribu�e � l?association ?Philharmonie de Paris?, dont le si�ge social est situ� Parc du Port de Flandre, B�timent 026, 11, rue de Cambrai (19e), et dont l?objet est d?assurer transitoirement la ma�trise d?ouvrage de la construction d?un grand auditorium.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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