�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Paris Equitable (93107 Montreuil) pour son op�ration men�e en 2005 de soutien du commerce �quitable sur les march�s de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.800 euros est attribu�e � l?Association ?Paris Equitable? (X05445/2006_04564), sise 261 rue de Paris � Montreuil (93107) pour son op�ration men�e en 2005 de soutien du commerce �quitable sur les march�s de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

�

�