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Approbation des modalités de passation du marché de travaux de confortation préalable des sols dans le cadre de la restructuration et l’extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e). MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 263, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e), les modalit�s de passation des march�s d?ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 200, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalit�s de passation des march�s d?�tudes historiques et de diagnostic en vue de la d�pollution du site en pr�alable � la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 218, en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant les modalit�s de passation du march� n�goci� de ma�trise d??uvre avec l?Agence TOA Architectes, repr�sent�e par M. Olivier MEHEUX, Architecte, dans le cadre de la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e), autorisant

M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser lesdemandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 156, en date des 26 et 27 septembre 2006, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au march� de ma�trise d??uvre n� 03/25-533 sign� avec l?Agence TOA Architecte, repr�sent�e par M. Olivier MEHEUX, dans le cadre de la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de confortation pr�alable des sols dans le cadre de la restructuration et de l?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux de confortation pr�alable des sols dans le cadre de la restructuration et l?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives g�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 213 et 411, missions 90002-99-030 et 90002-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPA 326-1°
Conseil municipal
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