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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un 3e avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?L?Et� Parisien?, dont le si�ge social est situ� 5, rue Boudreau (9e), pour l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros, au titre sp�cifique de son �dition 2006, est attribu�e � l?association ?L?Et� Parisien? (D02924) dont le si�ge social est situ� 5, rue Boudreau (9e), et qui organise, sous l?appellation ?Paris Quartier d?Et�?, une s�rie d?�v�nements artistiques et culturels � Paris et en Ile-de-France pendant la p�riode estivale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le 3e avenant � la convention relative � l?attribution de la subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette d�pense est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.

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