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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 septembre 2004 (ASES 276), et notamment son article 2 autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail consacr� � ?l?�tude des g�nes codant pour les partenaires prot�iques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l?intestin? ;

Vu l?article 1er de la m�me d�lib�ration attribuant, au titre de l?ann�e 2004, une premi�re subvention de 95.000 euros � l?INSERM ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 27 octobre 2004, et notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration du 27 septembre 2005 (ASES 068) ainsi que le 1er avenant annuel (sign� le 13 d�cembre 2005) ayant permis � l?INSERM de recevoir la subvention conventionnelle 2005 ;

Consid�rant l?accord donn� par le Jury � la poursuite de la recherche entreprise ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre � l?INSERM, le 2e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2006 en vue de conforter le d�veloppement de l?�tude en cours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.000 euros est attribu�e, pour 2006, � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (Tiers: W 00138) afin de permettre la poursuite des travaux men�s par M. Jean-Pierre Hugot, Professeur des Universit�s - Praticien Hospitalier, responsable d?une �quipe Avenir (INSERM 458 - H�pital Robert Debr�) dans le cadre d?une ?�tude sur les g�nes codant pour les partenaires prot�iques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l?intestin?.

Art. 2.- Le r�glement de cette subvention pourra intervenir � compter de la conclusion du 2e avenant contractuel (2006) propos� en annexe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 65738, chapitre 65, rubrique 236, ligne P017, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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