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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration M. 817 du 13 d�cembre 1977 modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d?�quipe du nettoiement de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration M. 597 du 19 juin 1978 modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1101 du 22 octobre 1979 modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 904 2�) et 3�) du 5 juillet 1993 modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des chefs de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2006-67 1�) de ce jour modifiant les dispositions statutaires applicables � certains corps et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 8 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de dispositions statutaires applicables � certains corps de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration M. 817 du 13 d�cembre 1977 susvis�e modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d?�quipe du nettoiement est modifi�e comme suit :

Les 2�me, 3�me et 4�me alin�as de l?article premier sont remplac�s par les alin�as suivants :

? - Eboueur : 287-409 ;

- Eboueur principal : 358-435 ;

- Chef d?�quipe du nettoiement: 340-499.?

�Le tableau figurant � l?article 2 est remplac� par le tableau suivant :

Echelons	Eboueur	Eboueur principal	Chef d?�quipe du nettoiement
11�me �chelon	409	�	499
10�me �chelon	382	�	479
9�me �chelon	374	�	446
8�me �chelon	360	�	441
7�me �chelon	343	�	430
6�me �chelon	332	�	413
5�me �chelon	320	435	394
4�me �chelon	307	416	381
3�me �chelon	298	388	367
2�me �chelon	291	373	352
1er �chelon	287	358	340

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Au dernier alin�a de l?article 3 les termes ?au 12�me �chelon? et ?416? sont respectivement remplac�s par les termes : ?aux 12�me et 13�me �chelons? et ?416 et 435?.

Art. 2.- La d�lib�ration D.1101 du 22 octobre 1979 susvis�e modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs est modifi�e comme suit :

Les 2�me, 3�me et 4�me alin�as de l?article premier sont remplac�s par les alin�as suivants :

? - Fossoyeur : 287-409 ;

- Fossoyeur principal : 358-435 ;

- Chef fossoyeur: 340-499.?

Le tableau figurant � l?article 2 est remplac� par le tableau suivant :

Echelons	Fossoyeur	Fossoyeur principal	Chef fossoyeur
11�me �chelon	409	�	499
10�me �chelon	382	�	479
9�me �chelon	374	�	446
8�me �chelon	360	�	441
7�me �chelon	343	�	430
6�me �chelon	332	�	413
5�me �chelon	320	435	394
4�me �chelon	307	416	381
3�me �chelon	298	388	367
2�me �chelon	291	373	352
1er �chelon	287	358	340

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Art. 3 - La d�lib�ration M.597 du 19 juin 1978 susvis�e modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers est modifi�e comme suit :

Les 2�me, 3�me et 4�me alin�as de l?article premier sont remplac�s par les alin�as suivants :

? - Egoutiers : 287-409 ;

- Egoutiers principal : 358-435 ;

- Chef �goutiers: 340-499.?

Le tableau figurant � l?article 2 est remplac� par le tableau suivant :

Echelons	Egoutier	Egoutier principal	Chef �goutier
11�me �chelon	409	�	499
10�me �chelon	382	�	479
9�me �chelon	374	�	446
8�me �chelon	360	�	441
7�me �chelon	343	�	430
6�me �chelon	332	�	413
5�me �chelon	320	435	394
4�me �chelon	307	416	381
3�me �chelon	298	388	367
2�me �chelon	291	373	352
1er �chelon	287	358	340

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Art. 4.- L?article premier de la d�lib�ration D. 904-2� du 5 juillet 1993 susvis�e modifi�e fixant le classement hi�rarchique applicable au grade de chef de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris est modifi� comme suit :

?- chef de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris : 294-499?.

Art. 5.- Le tableau figurant � l?article premier de la d�lib�ration D. 904-3� du 5 juillet 1993 susvis�e modifi�e fixant l?�chelonnement indiciaire applicable au grade de chef de secteur d?entretien g�n�ral est remplac� par le tableau suivant :

Echelons	Indices
11�me �chelon	499
10�me �chelon	479
9�me �chelon	425
8�me �chelon	387
7�me �chelon	372
6�me �chelon	357
5�me �chelon	342
4�me �chelon	329
3�me �chelon	317
2�me �chelon	308
1er �chelon	294

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Art. 6.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er d�cembre 2006.

Art. 7.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant des mesures pr�vues par la pr�sente d�lib�ration sera imput�e au budget de fonctionnement de la Commune de Paris, � la section de fonctionnement du budget annexe du fossoyage et aux sections d?exploitation des budgets annexes de l?assainissement et des transports automobiles municipaux (TAM) de 2006 et des exercices ult�rieurs.

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