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Convention donnant droit à l’occupation de la ROTONDE de LEDOUX, propriété domaniale située bassin de la Villette (19e), afin d’y exploiter un café-restaurant avec activités annexes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la soci�t� COFITEM-COFIMUR, repr�sent�e par M. Luc GUINEFORT, la convention portant droit � l?occupation de la ROTONDE de LEDOUX, propri�t� domaniale situ�e dans le 19e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� COFITEM-COFIMUR, repr�sent�e par M. Luc GUINEFORT, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l?occupation de la ROTONDE de LEDOUX, propri�t� domaniale situ�e dans le 19e arrondissement, afin d?y exploiter un caf�-restaurant avec activit�s annexes.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DF 88
Conseil municipal
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