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Approbation de la convention d’occupation du domaine public du centre équestre de la Cartoucherie, route du Champ-de-Manœuvre (bois de Vincennes, 12e), à conclure avec la société Cheval-Loisirs-Campagne. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation la convention d?occupation du domaine public � conclure avec la SARL Cheval Loisirs Campagne, dont le si�ge social est situ� route du Champ-de-Manoeuvre (bois de Vincennes, 12e arr.) et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention d?occupation du domaine public ayant pour objet de conc�der � la SARL Cheval-Loisirs-Campagne le droit d?occuper et d?utiliser les b�timents, et les installations du domaine communal du centre �questre de la Cartoucherie, route du Champ-de-Manoeuvre (bois de Vincennes, 12e), convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention avec la SARL Cheval-Loisirs-Campagne, dont le si�ge social est situ� route du Champ-de-Manoeuvre (bois de Vincennes, 12e).

Art. 3.- Le montant de la redevance annuelle vers�e � la Ville de Paris en contrepartie de l?occupation du domaine public d�finie dans ladite convention par la SARL Cheval-Loisirs-Campagne sera constat� � la fonction 40, nature 757, du budget de fonctionnement municipal.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DJS 468
Conseil municipal
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