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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G des 20 et 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer avec la R�gion Ile-de-France un contrat particulier pour la p�riode 20032006 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU-DDATC 196 en date des 15 et 16 novembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, pour une �tude de l?insertion urbaine du p�riph�rique et des potentialit�s de couverture de certains tron�ons ;

Vu la d�lib�ration DU-DDATC 10 G relative � la signature d?un avenant � la convention concernant cette op�ration pour la mise en ?uvre du contrat particulier ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention susmentionn�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention le d�signant responsable pour la r�alisation du projet relatif � l?�tude de l?insertion urbaine du p�riph�rique et des potentialit�s de couverture de certains tron�ons au titre du contrat particulier.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la R�gion d?Ile-de-France les subventions pr�vues au contrat particulier pour cette action. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 74, article 7472 rubrique 824.

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