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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Mme Marie-Fran�oise COLLIERE ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Mme Marie-Fran�oise COLLIERE en faveur de la Biblioth�que Marguerite Durand, aux termes de son testament olographe du 20 f�vrier 2003.

Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 10, rubrique 01, nature 10251 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- La valeur d?immobilisation des objets l�gu�s, estim�e � 400 euros sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Art. 4.- L?enregistrement de l?entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 21, compte 2162, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Art. 5.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ce legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

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