Libell� de la question :
"La s�curit� des enfants en cr�che demande que soient respect�es les normes de personnel pr�conis�es par le Minist�re de la Sant�, � toute heure o� les nourrissons sont pr�sents dans la cr�che.
La Ville de Paris annonce des ouvertures de berceaux mais sans jamais donner l'assurance - malgr� les demandes r�it�r�es de Mme ANTIER - que le personnel est pr�sent en proportion du berceau ouvert, c'est � dire :
- une auxiliaire pour cinq b�b�s qui ne marchent pas ;
- une �ducatrice pour huit qui marchent ;
- une directrice par �tablissement.
Le respect de ces chiffres est absolument n�cessaire compte tenu des besoins en attention et en �veil que r�clament des enfants en bas �ge, et la fatigue des personnels, dont on conna�t le d�vouement.
La responsabilit� du Maire de Paris, mais aussi celle des directrices de cr�che, de la directrice des Affaires sociales et des maires d'arrondissement, serait en cause si un b�b� venait � faire une mort subite � un moment o� le nombre des personnels ne serait pas conforme � ce minimum r�glementaire.
Dans l'int�r�t de la s�curit� des enfants de Paris, Mme Edwige ANTIER, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P. demandent � nouveau, avec insistance, au Maire de Paris de leur communiquer un �tat pr�cis du personnel (nombre et qualification) en comparaison avec le nombre de berceaux affich�, en temps effectif pour chaque cr�che � Paris."
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Les postes n�cessaires � l'ouverture des �tablissements de la Petite enfance sont cr��s en appliquant strictement les normes d'encadrement du d�cret n� 2000-762 du 1er ao�t 2000 relatif aux �tablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, et � l'arr�t� du 26 d�cembre 2000 relatif aux personnels des �tablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans � savoir :
- un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent.
Ces professionnels sont en l'occurrence des �ducateurs(trice)s de jeunes enfants et des auxiliaires de pu�riculture.
Chaque �tablissement b�n�ficie en outre d'un poste de responsable et, � partir de 60 berceaux, d'un poste de responsable adjoint(e).
A cet effectif s'ajoute enfin celui des agents de service int�rieur charg�s de la pr�paration des repas et de l'entretien des locaux et du linge.
Depuis la mise en ?uvre de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail en 2002, chaque �tablissement s'est vu doter d'un poste suppl�mentaire d'auxiliaire de pu�riculture (en cr�che) ou d'�ducateur(trice) de jeunes enfants (en halte-garderie et en jardin d'enfants). Bien entendu, ce poste suppl�mentaire est d�sormais int�gr� dans les normes d'emplois des �tablissements � ouvrir.
La dotation par �tablissement est encore renforc�e par un volant de remplacement permettant de compenser notamment les absences pour cong� de maternit�.
L'application des normes et l'existence du volant de remplacement permettent donc de garantir dans chaque �tablissement le bien-�tre et la s�curit� des enfants.
De plus, la compensation de l'A.R.T.T. par l'affectation d'un agent suppl�mentaire r�pond efficacement au souci d'offrir aux personnels les meilleures conditions de travail, de fa�on compatible avec le respect des normes d'encadrement.
Au 30 avril 2004, 4.043 agents, �ducateurs(trice)s de jeunes enfants et auxiliaires de pu�riculture, �taient affect�s aupr�s des 18.204 enfants inscrits dans les structures municipales d'accueil r�gulier (hors jardins d'enfants de l'O.P.A.C.) soit un ratio de 1 agent pour 4,5 enfants alors que le ratio de s�curit� est fix� � 6,5. A cet effectif s'ajoutent 557 personnels d'encadrement et 847 agents de service int�rieur.
Dans ce contexte, le syst�me de suivi quotidien de la norme de chaque �tablissement mis en place au sein de la Sous-direction de la Petite enfance offre les garanties n�cessaires en mati�re de pr�sence effective des professionnels aupr�s des enfants."