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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable d?un tiers en r�paration de dommages subis dont la responsabilit� incombe � la Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable d?un tiers pr�sent� ci-apr�s, en r�paration du dommage subi lors de la visite effectu�e au Mus�e du Petit-Palais et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 161,79 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

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