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Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer les tarifs et redevances de tournage dans les Musées et autres établissements dépendant de la Direction des Affaires Culturelles. - Approbation des conventions types relatives à ces tournages. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2006 SG 6 du 31 janvier 2006 autorisant

M. le Maire de Paris � signer avec les professionnels du cin�maet de l?audiovisuel une Charte des tournages � Paris et � fixer les tarifs et redevances de tournage dans la capitale ;

Vu l?arr�t� du 31 mars 2006 fixant les tarifs de redevances et taxes de stationnement li�s aux tournages � Paris ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de fixer les tarifs et redevances de tournage dans les Mus�es et autres �tablissements d�pendant de la Direction des Affaires Culturelles et � signer les conventions relatives � ces tournages ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � fixer les tarifs et redevances de tournage dans les Mus�es et autres �tablissements d�pendant de la Direction des Affaires Culturelles et sont approuv�es les conventions types relatives � ces tournages, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La nouvelle tarification de redevances de tournage dans les Mus�es et autres �tablissements d�pendant de la Direction des Affaires Culturelles (cf. tableau joint) sera applicable � partir du vote de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur la nature 778 de la rubrique 314, du budget de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 SG 158
Conseil municipal
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