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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissement d?accueil de la petite enfance situ�s dans le 15�me arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Au fil de la D�couverte? (D06051) ayant son si�ge social 6, rue de Cronstadt (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Au rendez-vous des Bout?chou, halte-cr�che? (D03667) ayant son si�ge social 52, rue de l?Amiral-Roussin (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Calinot Singe? (E00003) ayant son si�ge social 186, rue de la Croix Nivert (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e au 184, rue de la Croix Nivert (15�me).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Eveil du Corps et du Langage comme Outil de R�ussite pour l?Enfant (E.C.L.O.R.E)? (D02444) ayant son si�ge social 144, rue du Th��tre (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L??uvre de la chauss�e du Maine-CEASIL? (D00668) ayant son si�ge social 4, rue Vig�e Lebrun (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Croix Rouge Fran�aise? (D00477) repr�sent�e par le Pr�sident de la D�l�gation D�partementale de Paris ayant son si�ge social 12, rue Chardin (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 20, rue Labrouste (15�me).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Crescendo? (D07195) ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 112, rue Brancion (15�me).

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Crescendo? (D07195) ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de halte-garderie situ�e au 17, boulevard des Fr�res Voisin (15�me).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Halte d?enfants Varet-Saint-Charles? (E00108) ayant son si�ge social 191, rue Saint Charles (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 10.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Centre de Protection Maternelle et infantile La Goutte de Lait Saint-L�on? (E00103) ayant son si�ge social 11 bis, place du Cardinal Amette (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Ribambelle? (E00125) ayant son si�ge social 19, rue Robert Lindet (13�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Halte-garderie du Grand Pavois? (E00102) ayant son si�ge social 189-193, rue de Lourmel (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Crescendo? (D07195) ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 149, rue de la Croix Nivert (15�me).

Art. 14.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association Familiale Notre-Dame de Nazareth? (E00104) ayant son si�ge social 351, rue Lecourbe (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 217, rue saint Charles (15�me).

Art. 15.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association Pour l?Education Th�rapeutique et la R�adaptation des Enfants Infirmes Moteurs C�r�braux? (D00630) ayant son si�ge social 217, rue Saint Charles (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 16.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

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