D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?implanter des concessions dans le Jardin d?Eole � Paris (18�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � affecter � titre commercial trois d�pendances du domaine public situ�es dans le Jardin d?Eole � Paris 18�me en vue d?y implanter deux chalets de vente de denr�es alimentaires ainsi qu?un th��tre de marionnettes.

Art. 2.- Lesdites concessions seront exploit�es conform�ment aux r�glements municipaux du 28 f�vrier 1983 relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denr�es alimentaires et du 15 mars 1985 relatif aux conditions d?exploitation des th��tres de marionnettes dans les espaces verts de la Ville de Paris.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � attribuer par arr�t� municipal le droit d?exploiter ces emplacements commerciaux, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e maximale de dix ans express�ment renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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