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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement des voies du parvis de la gare du Nord à Paris 10e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 8,9 et 10 juillet 2002 qui attribue le march� de ma�trise d??uvre au groupement OGI / LAVERNE et qui autorise le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 23 et 24 mai 2005 qui approuve les modalit�s de passation du march� de travaux d?am�nagement des voies du parvis de la gare du Nord ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 26 et 27 septembre 2005 qui autorise le Maire de Paris � signer le march� de travaux de voirie concernant l?am�nagement des voies des abords de la gare du Nord avec le groupement COLAS Ile de France Normandie / VIAMARK SNC ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de travaux de voirie ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de travaux de voirie conclu pour l?am�nagement des voies des abords de la gare du Nord � Paris 10e arrondissement.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le dit avenant n� 1.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000 99 020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DVD 267
Conseil municipal
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