143 - 2004, DPA 127 - Approbation de la Méthode pour la Qualité Environnementale dans le Grand Projet de Renouvellement Urbain
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DPA 127 concernant l'approbation de la m�thode pour la qualit� environnementale dans le Grand projet de renouvellement urbain.
Madame de FRESQUET, vous avez la parole. Vous parlerez au nom de Mme MARTIANO, j'imagine ?
Mme Elisabeth de FRESQUET. - M. Didier BARIANI prendra la parole au nom de Mme MARTIANO.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe U.D.F. ne peut que se f�liciter de la prise en compte dans l'am�nagement et l'urbanisation future de la Capitale, des enjeux environnementaux.
La pr�servation de l'environnement, la lutte contre les pollutions constituent � n'en pas douter l'une des pr�occupations majeures des Parisiens, notamment ceux qui r�sident en p�riph�rie. Didier BARIANI reviendra plus longuement sur cet aspect lors de son intervention.
Toute la question est de savoir si la m�thode que vous allez mettre en ?uvre permettra une action durable sur les ph�nom�nes urbains et si le visage de Paris pourra �tre r�ellement et visiblement transform�.
Les comp�tences que vous accorde aujourd'hui la loi sont encore bien r�duites par rapport aux objectifs que vous vous fixez. Esp�rons toutefois que votre m�thode pour une qualit� environnementale int�gr�e dans le grand projet de renouvellement urbain soit plus qu'un discours, et qu'elle permette r�ellement d'obtenir des r�sultats concrets.
On peut toujours se faire plaisir avec des effets d'affichage, et vous ne ratez jamais l'occasion d'en faire. Mais l'enjeu est trop s�rieux vis-�-vis des Parisiens pour se contenter une fois encore de poudre aux yeux.
Pour r�ussir, vous avez besoin de deux leviers. Le premier, c'est une synergie de toutes les bonnes volont�s, puisque vous ne pouvez rien imposer. Il faudra donc beaucoup de persuasion � vos pilotes qualit� environnementale des territoires, ainsi qu'au chef de projet G.P.R.U. pour convaincre l'ensemble des acteurs des cha�nes de construction et d'urbanisme.
Quand on conna�t le poids des contraintes juridiques et budg�taires qui p�sent en ce domaine, votre affaire - si je puis dire - n'est pas dans le sac.
Certes, les mentalit�s changent mais vous connaissez comme moi la force d'inertie des mauvaises et des vieilles habitudes.
Un deuxi�me levier vous manque faute de volont� politique affich�e. Comment imaginer un instant pouvoir inscrire la politique urbaine de Paris dans une perspective de d�veloppement durable sans envisager la prise en compte de l'agglom�ration parisienne dans sa globalit� ?
Sans elle, vous ne pouvez faire que du saupoudrage. Vous pourrez toujours inaugurer en grande pompes quelques op�rations de prestige, une piscine ici, un jardin partag� l�, mais tout cela n'aura rien � voir avec ce que doit �tre un vrai d�veloppement durable.
Sans plan global de circulation g�r� au niveau intercommunal, sans politique de fret s�rieusement pens�e, en l'absence d'une politique de transport public d'envergure, sans fiscalit� incitative assurant le d�veloppement �quilibr� de tous nos quartiers, vous aurez beau faire, la concentration au c?ur de la Ville poursuivra sa mont�e inexorable.
Seule la coop�ration intercommunale, qu'elle porte ce nom ou un autre, permet une v�ritable gestion de l'espace commun. Paris n'est pas une ville ferm�e, c'est une ville ouverte sur sa p�riph�rie. C'est une ville qui vit pour partie de sa banlieue, voire de toute l'Ile-de-France.
Si nous ne doutons pas, Monsieur le Maire, de votre bonne volont� ; nous �mettons des doutes s�rieux sur une m�thode al�atoire, mais surtout bien tardive pour une majorit� municipale qui compte des Verts aussi agit�s et finalement peu entreprenants.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARIANI, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
M. Didier BARIANI. - Oui, j'interviens au nom de mon estim�e coll�gue, Mme G�raldine MARTIANO.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous l'estimons aussi.
M. Didier BARIANI. - Ah ! Je lui transmettrai. Elle y sera sensible, n'en doutez pas.
Je voulais vous dire que ce projet de d�lib�ration qui a pour objet de nous pr�senter votre projet de m�thode pour la qualit� environnementale dans le grand projet de renouvellement urbain nous m�ne � aller tout de suite � l'essentiel du sujet, au-del� de ce qu'on appelle "la haute qualit� environnementale" et qui concerne en fait le d�veloppement durable. C'est-�-dire comment construire, comment entretenir, vivre dans nos villes en prot�geant mieux ce qu'on va appeler d'un terme g�n�ral "notre environnement".
Et vous pr�sentez six enjeux : la lutte contre le bruit, la gestion des eaux pluviales, la lutte contre l'effet de serre, la v�g�talisation et le respect de la diversit� - ce qui n'est pas rien comme formule d'ailleurs -, la prise en compte de l'entretien et de la maintenance des espaces publics, et la gestion des d�chets dans le b�ti.
Si l'on reprend vos propositions concernant ces enjeux, nous constatons finalement qu'il n'y a rien de tr�s neuf qui en ressort, contrairement � la pr�sentation flatteuse que vous en faites.
Alors, au sujet de la lutte contre le bruit, tr�s honn�tement, il n'y a rien de tr�s nouveau en v�rit� en la mati�re.
En revanche, s'agissant de la r�cup�ration des eaux de pluie, c'est un sujet important. Mais dans ce qui est pr�sent�, cela rel�ve plut�t de la science-fiction que du r�alisme. Voil� sans doute pourquoi on ne peut nous expliquer comment seront g�r�es les citernes de r�cup�ration de pluie ou, mieux, comment emp�cher les eaux de pluie de rejoindre les �gouts.
Et que dire d'une v�g�talisation sur les toits au moment o� l'on pose la question de l'�conomie de l'eau ?
Nous nous abstiendrons de commentaires sur quelque chose d'assez sympathique comme expression "le droit � la lumi�re", que nous revendiquons tous, que nous recherchons tous dans notre sph�re personnelle, Monsieur le Maire. Mais la formule en l'occurrence m�riterait d'�tre plus �clair�e encore.
Il est mentionn� dans ce projet de d�lib�ration que tout cela se traduira par un cahier de recommandations (dont nous avons pas eu communication).
Or, ce cahier serait d�j� r�dig� et connu du monde associatif. Ce n'est pas bien. Il aurait �t� ais� de faire parvenir un exemplaire � chaque groupe de l'Assembl�e. Ce que vous aviez d'ailleurs fait lors de votre �tude sur le bruit.
Nous constatons surtout dans ce projet de d�lib�ration les manques de votre projet HQE. Le projet est muet au sujet des d�chets dans le b�ti. Il aurait �t� int�ressant d'avoir des propositions sur ce th�me essentiel de traitement des zones pollu�es, anciennes d�charges ou carri�res, �limination des d�chets de chantier.
Vous ignorez aussi semble-t-il l'insalubrit� des rues puisque vous ne l'abordez pas et vous ne proposez pas non plus une politique d'achat public favorisant les achats de produits et int�grant le d�veloppement durable, sur une sensibilisation des jeunes � ce d�veloppement durable et une formation de l'ensemble des agents, toujours � ce d�veloppement durable.
On ne trouve rien non plus sur une politique compl�mentaire de l'Etat sur le plan des v�hicules propres, sujet dont on parle depuis longtemps. Et ce sujet est particuli�rement pr�gnant pour la Ville.
Enfin et surtout, vous demeurez muets sur l'agenda 21 et une quelconque compl�mentarit� avec sa d�clinaison sur les villes.
Vos propositions ne nous semblent pas tout � fait � la hauteur des enjeux.
Le groupe U.D.F. regrette que nous ayons � faire face plut�t � une op�ration de communication qui dissimule un peu la r�alit�, qui risque de bercer les Parisiens de douces illusions et qui, surtout, ne parle pas des questions essentielles d'environnement dans la capitale.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que nous voulions dire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous dirons � Mme MARTIANO que vous avez �t� � la hauteur de ses esp�rances.
M. Didier BARIANI. - Si vous saviez...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C'est ce que j'ai cru comprendre.
La parole est � Mme Violette BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, en mati�re d'�cologie urbaine, nous partons de rien ou presque. Depuis le d�but de la mandature, les interventions et les amendements des �lus du groupe "Les Verts" ont toutefois permis d'introduire la HQE (Haute Qualit� Environnementale) dans la pratique de l'am�nagement parisien.
Sur proposition du groupe "Les Verts", des b�timents neufs de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et de la Z.A.C. "Porte des Lilas" seront ainsi construits selon la d�marche HQE.
Gr�ce � Nicole AZZARO, moi m�me et d'autres �lus du groupe "Les Verts", des cr�ches et des haltes-garderies seront construites �galement selon ce principe.
D'autres opportunit�s ont �t� g�ch�es, malheureusement. Ainsi, l'op�ration programm�e d'am�lioration thermique du b�timent portant sur les 406 immeubles confi�s � la S.I.E.M.P., dans le cadre de sa mission d'�radication de l'habitat insalubre qui devait �tre cr��e suite � l'adoption d'un amendement du groupe "Les Verts", a �t� torpill�e pour �tre remplac�e par une charte tr�s int�ressante, mais qui ne portera que sur quelques op�rations d'ici � la fin de la mandature.
En d�pit des avanc�es obtenues, le retard de Paris par rapport � de nombreuses villes europ�ennes reste consid�rable. Il est regrettable que les efforts des �lus du groupe "Les Verts" et de l'adjoint � l'Environnement, afin que Paris devienne ville durable et plus �cologique, n'aient pas �t� suivis, ou alors � contre c?ur, par l'adjoint au Logement.
L'initiative lanc�e sur le grand projet de renouvellement urbain permettra-t-elle de changer la donne ?
Premi�rement, pourquoi limiter l'initiative au G.P.R.U. ? Certes, les territoires du G.P.R.U. comprennent les principales emprises mutables de Paris, mais pourquoi ne pas �tendre la d�marche HQE � l'ensemble des Z.A.C., � l'op�ration des Halles, � Ch�teau-Rouge, � Ourq-Jaur�s et, mieux encore, � l'int�gralit� du territoire parisien.
Deuxi�mement, quelle sera la port�e de la m�thode pr�sent�e ? Elle sera certes annex�e au P.L.U., mais elle n'aura pas le caract�re normatif, compte tenu du cadre r�glementaire impos� par le Gouvernement.
Aucun objectif quantitatif n'est fix� pour le seul domaine de l'�nergie. Il s'agit d'inciter fortement un raccordement au r�seau de vapeur parisien et de mettre en ?uvre des conditions favorables au d�veloppement de ces r�seaux, d'inciter les ma�tres d'ouvrage � utiliser les autres �nergies renouvelables, etc.
Cons�quence de cette absence d'objectifs � Paris, il n'y a aucune hi�rarchisation. Aucune priorit� n'est �tablie. Or, l'enjeu num�ro un de la HQE doit �tre de diminuer les d�penses �nerg�tiques. Le Livre blanc sur les �nergies renouvelables de l'Union europ�enne a fix� pour objectif de couvrir 12 % de la consommation �nerg�tique totale de l'Union en 2010, gr�ce aux �nergies renouvelables.
En France, les secteurs r�sidentiels et tertiaires repr�sentent 42 % de la consommation �nerg�tique finale. La r�orientation de la fili�re �nerg�tique vers les �nergies renouvelables doit ainsi �tre initi�e � l'�chelon local avec la lib�ralisation programm�e du march� de l'�nergie.
Le r�le des collectivit�s devrait encore augmenter. Dans de nombreuses villes europ�ennes (Barcelone, Helsinki), fran�aises (Clermont-Ferrand, Mulhouse), et, aux portes de Paris, Montreuil et Vincennes, dans le cadre d'une coop�ration intercommunale, une Agence de l'Energie a �t� cr��e.
A Paris, devrons-nous nous contenter de la cr�ation d'un groupe de travail transversal, "Coordination technique HQE", n�cessaire, mais trop restreint dans sa composition puisqu'il exclut les �lus ou les associations sp�cialis�es et dont les pr�rogatives sont plus que limit�es ?
Le volet �nerg�tique devrait appara�tre clairement comme la priorit� de la d�marche que l'on veut initier. L'accent est surtout mis sur le d�veloppement des r�seaux urbains, CTCI ou Climespace, qui bien qu'int�ressants n�cessitent des infrastructures lourdes et co�teuses, alors qu'un plan volontariste de d�veloppement des �nergies renouvelables s'av�re moins on�reux et plus efficace.
En outre, si le r�seau Climespace constitue une alternative au d�veloppement de la climatisation individuelle, tout rejet d'eau chaude suppl�mentaire dans la Seine doit �tre �vit� afin de ne pas modifier l'�cosyst�me du fleuve comme l'avait soulign� un Maire de la capitale lors d'une r�union � la Commission d�partementale.
Enfin, concernant les incitations � l'utilisation d'�nergies renouvelables, seuls le solaire thermique et le solaire photovolta�que sont cit�s. Quid de la g�othermie ? Quid en effet de la biomasse en utilisant le gaz des usines de traitement des d�chets pour chauffer des logements, � l'instar de ce qui a �t� r�alis� � Bologne pour produire de l'�lectricit�, comme � Bilbao ?
Concernant le b�ti, une architecture bioclimatique doit �tre recherch�e, mais que vient faire dans la d�marche HQE la lutte contre les recoins, les arcades et les zones mal �clair�es, abord�e dans le chapitre "Propret�" ?
Les recoins, d�j� stigmatis�s dans le questionnaire du P.L.U., sont d�cid�ment la hantise des services de la construction et du logement. Depuis Haussmann, ils servent de justificatif pour d�truire les b�timents qui vont en d�crochement dans les concours d'architecture. Des projets innovants sont refus�s au nom de la chasse aux recoins.
Laissons les recoins dans leur coin, laissons les arcades � la rue de Rivoli et � la place des Vosges. Eclairons les zones mal �clair�es. Et si elles sont sales, nettoyons-les, mais avec des engins plus silencieux.
Monsieur le Maire, un territoire limit�, des ambitions, mais pas d'objectifs qualitatifs et quantitatifs. Cette m�thode est l'esquisse d'une politique d'am�nagement �cologique. Nous attendons maintenant un projet v�ritable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous allez l'avoir.
La parole est � M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Tout d'abord, Madame de FRESQUET, vous vous f�licitez de la prise en compte des questions environnementales. C'est bien de se f�liciter.
Vous reprochez par ailleurs in fine que le groupe "Les Verts" soit agit�, mais pas entreprenant, ce qui est contradictoire entre le d�but et la fin de votre intervention.
Votre intervention est, de ce point de vue, un patchwork de contradictions permanentes. Vous nous reprochez de ne pas avoir int�gr� Paris dans une vision plus large de l'agglom�ration.
Certes, mais, que je sache, c'est l'Etat, ce n'est pas la Ville qui est en charge d'un certain nombre de pr�rogatives en la mati�re, notamment de plan de d�placement urbain, r�alis� sous la responsabilit� d'un Gouvernement que vous soutenez tous les jours � l'Assembl�e.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
L'U.D.F. les soutient tous les jours. Ils votent les projets, quasiment tous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C'est plus compliqu�...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - En dehors de la p�riode �lectorale, ils les votent tous !
C'est plus complexe que ce vous voulez bien le dire et, en m�me temps, j'ai la conviction que nous avan�ons, contrairement � ce que vous dites. Nous avan�ons dans notre domaine de comp�tence, d'une part, et, d'autre part, en coop�ration. Coop�ration, � la fois avec la R�gion et avec les communes limitrophes avec lesquelles nous signons des accords de partenariat.
Pierre MANSAT pourrait vous en parler tr�s longtemps. Nous en signons tr�s r�guli�rement, dans le cadre pr�cis�ment de cette coop�ration.
Vous dites que la m�thode est bien tardive. Vous nous reprochez de ne pas l'avoir fait auparavant ? Mais j'attends avec int�r�t que l'U.D.F. nous fasse des propositions car, en mati�re de critiques, vous �tes effectivement toujours au rendez-vous : en mati�re de suggestions, d'innovations, j'ai l'impression que vous avez un peu de retard.
M. BARIANI nous a fait un num�ro extraordinaire. Je vous invite � relire la d�finition du "d�veloppement durable" parce que je pense que vous ignorez un peu ce que c'est. Je sais bien que vous avez fait la lecture d'une intervention qui n'�tait pas de votre main, mais, tr�s franchement, j'ai l'impression que vous �tes assez en m�connaissance des r�alit�s.
Quand vous dites que les eaux pluviales c'est de la science-fiction, je pense qu'il faut vous r�veiller. C'est la r�alit�, dans beaucoup de villes d'Europe ! Paris est simplement en retard.
D'ailleurs, nous sommes tellement en retard que nous allons l'int�grer dans le P.L.U. Mais peut-�tre n'avez-vous pas suivi les travaux pr�paratifs au P.L.U. Et cela figure dedans parce qu'il y a des techniques pour le faire. C'est la m�me chose en mati�re de v�g�talisation et de lutte contre le bruit.
Mais vous ne devez pas savoir non plus, lorsque l'on parle de la lumi�re, ce que signifient les "pi�ces situ�es en deuxi�me jour" et qui sont, h�las, trop souvent la r�gle dans un certain nombre de constructions et qui se traduisent par des surconsommations �nerg�tiques tr�s importantes.
Vous dites que le cahier de recommandation vous ne l'avez pas encore vu. Je vous invite, comme d'ailleurs certains de vos coll�gues l'ont demand�, � venir assister � la Commission extra municipale du d�veloppement durable durant laquelle ces cahiers sont d�battus. Ce d�bat est tout � fait passionnant, avec des gens qui sont en proposition et qui avancent.
Je vous rappelle �galement que la gestion des d�chets dans le b�ti figure, l� encore, dans le P.L.U., dans le projet, mais je n'ai pas l'impression que vous ayez beaucoup regard� ces questions.
En mati�re d'achats de produits, r�guli�rement nous passons un certain nombre de d�lib�rations o� nous int�grons les notions environnementales et aussi de commerce �quitable et de clauses sociales. Mais l� encore, sans doute ne lisez-vous pas les projets de d�lib�ration que nous votons.
En mati�re de v�hicule propre, vous nous reprochez de ne pas accompagner fiscalement - c'est extraordinaire ! - les d�cisions gouvernementales. Faut-il rappeler que je n'ai pas cru que l'U.D.F. ait soutenu les propositions en mati�re notamment de transformation de la flotte de la Ville qui, avant d'aller demander � l'ensemble des usagers de Paris de changer leur motorisation, s'est donn� comme objectif d'�tre exemplaire en la mati�re.
L'agenda 21 est en cours de pr�paration, ne vous inqui�tez pas. Nous ne voulons pas faire semblant, contrairement � d'autres qui font des agendas 21, qui se consentent de lister tout ce qui se fait dans toutes les directions. Et tout devient d�veloppement durable. Nous avons une ambition plus grande, c'est pourquoi cela prend un peu plus de temps.
Mme BARANDA �voque diff�rents sujets.
Je voudrais rappeler que la S.I.E.M.P. et la charte sign�e avec la Ville ne seraient quasiment rien par rapport � ce qui �tait pr�vu. Je pense que, l� encore, il faut aller regarder plus en d�tails. Il n'y a pas que quelques projets, mais une m�thode, une d�marche visant � la g�n�ralisation � partir d'exp�riences.
Nous savons qu'il y a, notamment en mati�re de r�habilitation, une difficult� plus grand � faire de la H.Q.E. que lorsqu'on est en construction neuve car nous partons d'un b�ti pr�existant et nous ne pouvons pas faire tout ce que nous voulons, y compris en mati�re �nerg�tique. Jean-Fran�ois BLET insiste beaucoup sur les questions �nerg�tiques et sur la CPCU.
Or, en la mati�re, il n'y a pas toujours de raccordement possible parce que, aujourd'hui, les r�seaux ne passent pas � proximit� de tous les immeubles. Il est assez difficile de privil�gier ce type de r�seau m�me si nous travaillons avec les op�rateurs pour que des technologies nouvelles soient mises en ?uvre dans ce domaine.
Vous dites : pourquoi se limiter au G.P.R.U. Parce qu'il faut bien d�marrer quelque part. On aurait pu uniquement s'atteler aux grandes op�rations de type les Halles, les Batignolles, etc., et dire que pour le G.P.R.U. on verrait plus tard.
Non. Il nous semble que, tr�s souvent, ce sont les personnes qui sont dans les zones les plus difficiles au plan social chez qui on trouve �galement les pires difficult�s environnementales. Nous avons voulu travailler sur ces zones les plus difficiles de mani�re prioritaire. Bien �videmment, nous travaillons dans les autres domaines de la m�me mani�re : il y aura un plan de lutte contre le bruit prochainement, le plan d'am�lioration de la qualit� de l'air. Tout cela est en cours, vous le savez. On avance de mani�re parall�le, mais il faut bien commencer par un secteur et c'est ce que nous faisons.
Vous dites qu'il n'y a pas d'obligation, notamment au raccordement � certains r�seaux. Mais c'est interdit par la loi ! Nous ne pouvons pas imposer les raccordements. Il faut d'abord que le r�seau soit class�, ce qui n'existe pas aujourd'hui car aucun r�seau n'est class� en France. Nous avons entrepris les d�marches pour voir la faisabilit� juridique d'un classement de r�seau. M�me avec un r�seau class�, il y a simplement une obligation pour les constructeurs de consulter le gestionnaire du r�seau pour conna�tre les co�ts de raccordement et de fonctionnement. Mais on ne peut pas imposer le raccordement.
Nous nous battons contre les avis donn�s par le Pr�fet r�guli�rement sur les installations de climatisation individuelle en privil�giant le raccordement � "Climespace" qui, je le rappelle, ne fonctionne pas uniquement avec des installations utilisant l'eau de la Seine car il y a d'autres techniques de refroidissement, par des tours a�ror�frig�rantes.
Ces critiques me semblent donc un peu d�cal�es, pour un certain nombre, par rapport � ce que nous faisons. Je crois que nous avan�ons. Je me f�licite que ce soit de mani�re aussi large sur un ensemble de sites importants. C'est comme cela que Paris sera aussi un mod�le. En tout cas, c'est ce que nous visons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 127.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DPA 127).