Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons � pr�sent examiner le v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule, pr�sent� par les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif � la mise en place de CICA consacr�s sp�cifiquement � la question des d�veloppements sectaires, qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
C'est M. Claude DARGENT qui le d�fend, et Mme Anne HIDALGO lui r�pondra.
Vous avez la parole, Monsieur DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire.
C'est un v?u qui porte sur les d�veloppements sectaires et la lutte qu'il convient d'intensifier en la mati�re.
Pour rappel, on sait qu'un comit� de pilotage a �t� mis en place par la Municipalit� parisienne contre ces ph�nom�nes. On sait �galement qu'une action de sensibilisation de l'administration parisienne a �t� entreprise, que des moyens lui ont �t� donn�s, que la discussion avec des associations sp�cialis�es a �t� mise en place.
N�anmoins, ces ph�nom�nes sectaires sont une r�alit� dans notre Ville. Et il convient probablement d'accro�tre encore la lutte contre leur d�veloppement.
C'est pourquoi ce v?u pr�conise un certain nombre de mesures. D'abord, la mise en place de rencontres r�unissant �lus, associations, chefs d'�tablissement scolaire et acteurs sociaux, afin de mieux coordonner les actions. C'est la premi�re proposition.
La deuxi�me proposition est la mise en place d'un CICA consacr� sp�cifiquement � cette question afin qu'on puisse, l� encore, mieux coordonner les efforts.
Et la troisi�me proposition est l'�laboration d'une journ�e parisienne de r�flexion et d'information sur les d�veloppements sectaires. Et ce, d�s les d�buts de l'ann�e 2005, parce que ce sujet nous para�t suffisamment important pour justifier que l'on monte en puissance dans les efforts de lutte d�j� engag�s.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, je suis bien s�r tout � fait favorable � la proposition de mon groupe, proposition d'organisation de rencontres, d'organisation de CICA. Je ferai en sorte que les maires d'arrondissement puissent organiser ces CICA � la rentr�e et dans les derniers mois de l'ann�e.
Je suis �galement enti�rement d'accord pour cette journ�e d'information.
Je voudrais simplement apporter quelques �l�ments. Voil� maintenant plusieurs mois que nous avons mis en place ce Comit� de pilotage auquel participent l'ensemble des groupes de cette assembl�e et les services de la Ville �galement, le Secr�tariat g�n�ral, la Direction des Affaires juridiques, les Affaires scolaires, les Affaires sociales et de nombreux adjoints qui sont plus particuli�rement concern�s par le d�veloppement des ph�nom�nes sectaires dans la Capitale.
Nous avons dans un premier temps proc�d� � un �tat des lieux des mouvements sectaires dans la capitale et je remercie d'ailleurs l'APUR qui a r�alis� une cartographie que nous avons diffus�e dans les arrondissements, aupr�s des maires d'arrondissement, et qui est tr�s utile puisqu'elle permet d'identifier les implantations les plus connues des mouvements sectaires op�rant sur Paris.
Mais au-del� de ce travail que nous avons effectu� �galement avec la mission interminist�rielle qui s'occupe de la lutte contre les ph�nom�nes sectaires (la MIVILUDES), nous avons, au sein de la Ville de Paris, mis en place une mobilisation, notamment un r�seau de vigilance municipale qui est compos� de r�f�rents de chaque direction qui suivent plus particuli�rement les questions juridiques, les questions d'�volution des sectes � Paris.
Ce r�seau de vigilance municipale nous permet d'�tre en alerte, de r�agir, d�s que des mouvements sectaires op�rent et font du pros�lytisme � Paris.
Nous avons �galement mis en place des actions de formation pour les agents de la Ville car il n'est pas toujours �vident de savoir � quel type d'organismes on a � faire, et notamment dans des activit�s comme les march�s de formation professionnelle pour les agents de la Ville o�, dans le domaine des Affaires scolaires ou des Affaires sociales, nous savons que les mouvements sectaires prolif�rent.
Il �tait important de pr�voir une formation d�di�e aux agents de la Ville.
De m�me, on rel�ve la mise en place d'une plaquette d'information pour l'ensemble des agents permettant de pr�ciser comment op�rent les sectes, o� elles op�rent et de faire conna�tre le r�seau de r�f�rents.
Nous avons aussi vot� des subventions. Dans ce Conseil, une subvention � l'association ADFI est d'ailleurs propos�e, qui t�moigne aussi de la volont� de la Ville de travailler avec toutes les associations. Il y en a quatre aujourd'hui qui travaillent plus particuli�rement dans ce domaine.
Je crois qu'il faut poursuivre, et le v?u nous y invite et correspond tout � fait � notre �tat d'esprit, notamment dans le domaine de la pr�vention aupr�s des jeunes puisque nous savons que le public des adolescents est une proie pour les sectes. Avec Eric FERRAND et Cl�mentine AUTAIN, nous travaillons � des actions de pr�vention.
Il faut �galement mobiliser, comme vous le sugg�rez, le tissu associatif parisien et les CICA sont effectivement les lieux de cette mobilisation appropri�e.
Nous proposerons une journ�e de mobilisation parisienne pour faire un �tat de nos informations, de nos connaissances, sur l'�volution des mouvements sectaires � Paris. Je crois que, par ce biais, nous pouvons �tre une municipalit� vigilante, en �tat d'alerte, qui utilise les instruments de droit. Nous savons qu'ils sont peu nombreux, peu coercitifs mais nous en utiliserons toutes les ressources.
Ainsi, notre Municipalit� continue � s'opposer, par exemple, � la d�livrance de permis de construire en utilisant tous les instruments du droit de l'urbanisme qui nous sont attribu�s pour lutter contre les mouvements sectaires et leur montrer que nous savons qui ils sont, comment ils op�rent et que nous ne voulons pas que cette ville soit une ville dans laquelle ils prolif�rent puisque nous connaissons les dangers pour les populations, notamment les plus fragiles, qui tombent entre les mains de ces sectes.
C'est donc une ville mobilis�e et nous allons poursuivre, je l'esp�re, avec la mobilisation des arrondissements.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 112).