D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour la gestion des activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 340.000 F est attribu�e � l'Association pour la gestion des activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris (A.G.A.P.S.V.P.), 3, rue de l'Arsenal (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.