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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Sauvage Productions, située 211, avenue Jean Jaurès (19e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la SARL Sauvage Productions dont le si�ge est situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e), une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 31.000 euros est attribu�e � la SARL Sauvage Productions, 211, avenue Jean Jaur�s (19e) (D06744), dont 15.000 euros pour l?organisation du spectacle ?Vladjalo? du Cirque GOSH, 10.000 euros au titre du soutien � la production musicale du lieu et 6.000 euros au titre de la politique de la ville en faveur de l?int�-gration, pour la tenue des ?Folles nuits Berb�res?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris : 31.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DAC 533
Conseil municipal
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