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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement et une subvention d?�quipement � ?L??il du Huit? dont le si�ge social est situ� 8, rue Milton (9e) (X04928) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.700 euros sur proposition de la mairie du 9e arrondissement et une subvention d?�quipement de 2.000 euros sont attribu�es en 2006 � l?association ?L??il du Huit? dont le si�ge social est situ� 8, rue Milton (9e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2006 (X04928), et qui a pour objet le d�veloppement et la pratique d?activit�s artistiques et culturelles ainsi que la pr�sentation et la promotion d??uvres d?artistes contemporains.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?: 3.700 euros ;

- sur le budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement? : 2.000 euros Mission : 90010-99-010 n� d?individualisation : 06V 00458 DAC.

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