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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le bail � intervenir pour la location � la Maison des journalistes de l?immeuble communal 35, rue Cauchy (15e), moyennant un loyer fix� � 22.400 euros du 1er janvier 2004, date de fin des travaux d?am�nagement du b�timent, au 31 d�cembre 2005 et � 2.400 euros � compter du 1er janvier 2006 jusqu?au 12 septembre 2020, terme du bail et de signer une convention d?objectifs attribuant � l?association ?La Maison des Journalistes? une aide indirecte au titre de la r�duction du loyer aff�rent � la location de l?immeuble communal 35 rue Cauchy (15e) ainsi qu?une subvention de fonctionnement pour l?ann�e 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2144-3 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le bail � intervenir pour la location � la Maison des Journalistes de l?immeuble communal 35, rue Cauchy (15e) moyennant un loyer fix� � 22.400 euros du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2005 et ramen� � 2.400 euros � compter du 1er janvier 2006 jusqu?au 12 septembre 2020, terme du bail.

Art. 2.- La recette annuelle � provenir de la location sera constat�e sur le compte nature 7581, fonction 70, UAG 65000 du budget municipal de fonctionnement des exercices 2006 et suivants.

Art. 3.- Est approuv� l?octroi d?une subvention d?un montant de 19.000 euros attribu�e � la Maison des Journalistes 35, rue de Cauchy (15e).

Art. 4.- La d�pense correspondant � la subvention de fonctionnement sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (n� de tiers : X02882).

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