D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations sportives parisiennes dont l?activit� s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Soci�t� Athl�tique Club des Arts Martiaux de Paris (SACAMP)? (X02370/2006_04744) 75, rue de l?Ourcq (19e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Union sportive des �tudiants franciliens/USEF? (X05095/2006_04738) 112, boulevard de la Villette (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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