retour Retour

7 - 2004, DF 20 - Compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2003.2004, DF 21 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations de la Ville de Paris de 2003.2004, DF 22 - Compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2003.2004, DF 23 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 2003.2004, DMG 27 - Compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2003.2004, DMG 28 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Service des Transports automobiles municipaux de 2003.2004, DPE 48 - Budget annexe de l'Assainissement. - Compte administratif et compte de gestion 2003.2004, PP 78 - Approbation du compte de gestion 2003 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police).2004, PP 79 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2003. - Résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 2003.Vœu déposé par le groupe U.M.P. tendant à une transmission plus rapide des demandes de remboursement au titre des crédits en double inscription des Etats spéciaux des arrondissements


Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons � pr�sent examiner les comptes administratifs 2003. Cet examen fait l'objet d'un d�bat group�, comme il en a �t� d�cid� en conf�rence d'organisation. Ce d�bat sera commun pour la Ville et le D�partement.
Je vous pr�cise qu'un amendement technique n� 6 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif et qu'un v?u n� 5 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.
A ce propos, je demande que les orateurs concern�s par le v?u et par l'amendement les d�fendent pendant le temps de parole qui leur est imparti.
Sont concern�s les projets de d�lib�ration suivants : DF 20, 21, 22, 23, DMG 27, DMG 28, DPE 48, PP 78, PP 79, DF 7 G, DF 6 G, DF 8 G, ainsi que l'ASES 176 G.
Je donne la parole � M. VUILLERMOZ, pour 10 minutes.
M. Jean VUILLERMOZ. - Non, Madame, pour 5 minutes parce que quelqu'un d'autre interviendra apr�s moi.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - D'accord. Votre groupe dispose de 10 minutes et vous �tes deux inscrits.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Chers coll�gues, incontestablement l'ex�cution du budget 2003 est � un bon niveau et nous nous en f�licitons. Une bonne ex�cution qui est � saluer d'autant qu'un des axes forts de ce budget se donnait l'objectif de r�duire les in�galit�s. C'est pourquoi je pense qu'on ne peut pas avoir qu'une lecture comptable de ce compte administratif.
Il n'est pas superflu non plus de rappeler que ces efforts suppl�mentaires ont eu des cons�quences en mati�re de d�penses sociales, de fonctionnement, mais aussi en investissements et se sont inscrits � contre-courant de la politique gouvernementale. Celle-ci est faite de d�sengagements en mati�re de d�penses sociales, de logement, de services publics, le tout amplifi� dans le cadre d'une d�centralisation qui renvoie aux collectivit�s territoriales les effets catastrophiques de ces politiques.
C'est � la lumi�re de nos engagements vis-�-vis des Parisiens et du contexte national que nous appr�cions ce compte administratif 2003.
Si je me r�f�re au rapport financier 2003, les enseignements � tirer sont beaucoup plus nets. A titre d'exemple, nous pouvons noter une bonne progression des recettes de fonctionnement en augmentation de 7,5 %, soit une progression sup�rieure aux d�penses de fonctionnement contrairement aux comptes administratifs 2002.
Cette situation positive des recettes par rapport aux d�penses de fonctionnement nous permet de d�gager une �pargne nette de 538 millions d'euros, soit une hausse de 59 % par rapport � 2002, qui alimente de fa�on tr�s int�ressante notre capacit� de financement des d�penses d'investissement.
Ces recettes en augmentation proviennent, pour partie, des droits de mutation et de la taxe additionnelle qui ne cessent de progresser depuis 2000. Si cet �l�ment refl�te une progression du volume des transactions sur le march� immobilier, il est surtout � porter � l'actif de la hausse des prix, comme l'exemple que vous citez de 12 % de progression des prix sur des appartements anciens. C'est bien entendu une recette non n�gligeable. Mais nous voyons l� les effets pervers de la sp�culation fonci�re qui trouve peu d'obstacle � sa fr�n�sie, d'autant qu'elle constitue un socle non n�gligeable de la fiscalit�.
Les droits de mutation et la taxe additionnelle d�gagent des recettes pour la collectivit� pendant que le rench�rissement des prix de l'immobilier limite la capacit� d'intervention de la collectivit� et favorise le d�part de nombreux Parisiens.
Il y a l�, � n'en pas douter, Madame la Maire, une grande inqui�tude pour nous.
En mati�re d'investissement, je note une bonne progression puisque nous atteignons 787 millions d'euros en d�penses r�elles d'investissement. Il y a une nette am�lioration du niveau d'ex�cution des cr�dits de paiement. Et si je compare avec 2002, je note avec satisfaction qu'en 2003 la DLH, la DASES ou la PJEV, au niveau du "Bloc programme" sont � un bon niveau alors que, pour l'ann�e 2002, les cr�dits consomm�s n'�taient pas satisfaisants. Il y a l� un r�el mieux qui montre que nous pouvons respecter nos engagements.
Bien s�r, nous n'avons pas encore atteint le milliard d'euros par an que nous nous sommes fix�s l'ann�e derni�re, dans le cadre des pr�visions d'investissement pour Paris jusqu'en 2007. Cependant nous am�liorons la performance, mais il va falloir redoubler d'efforts pour y parvenir en agissant efficacement contre tout ce qui ralentit cet effort.
Je crois qu'il nous appartient, � mi-parcours de la mandature, d'avoir un d�bat tout � la fois sur les perspectives et les capacit�s financi�res de notre collectivit�. D�bat d'ailleurs que j'avais d�j� sugg�r� l'ann�e derni�re. Car force est de constater que si nous avons un plan en mati�re d'investissement, nous n'en poss�dons pas pour les finances de la Ville. Nous avons tous �videmment la volont� de respecter nos engagements vis-�-vis des Parisiens. C'est pourquoi nos ambitions ne sauraient �tre compromises faute de perspectives nouvelles en mati�re de recettes (et l� je pense bien �videmment au projet de suppression de la taxe professionnelle) ou du fait de retards dans la mise en ?uvre des engagements pris par l'Etat dans son partenariat avec notre collectivit�.
Voil�, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais dire dans cette pr�sentation.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, en lui indiquant que son groupe dispose en totalit� de 20 minutes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, sur ce compte administratif, nous avons la confirmation de ce que nous d�non�ons depuis 2001, c'est-�-dire des investissements qui sont artificiellement gonfl�s, qui ne se traduisent pas par des d�penses, malgr� une situation qui est plut�t confortable pour la collectivit� parisienne, puisque la caract�ristique essentielle de ce compte administratif est le fait que les rentr�es fiscales se sont plus que bien tenues au cours de cet exercice.
Vous me permettrez de souligner d'ailleurs que, parmi ces rentr�es fiscales, il y a les contributions de l'Etat qui ont augment� de 13,5 % par rapport � l'ann�e ant�rieure, ce qui coupe l'herbe sous le pied des critiques que nous avons d�j� entendues, ici m�me, sur la r�duction des contributions de l'Etat � la Ville de Paris.
Parmi ces recettes, il y a aussi des recettes conjoncturelles. On a �videmment comptabilis� au titre des recettes dans l'exercice 2003 les 111 millions d'euros de la cession des parts de la Ville dans la Compagnie nationale du Rh�ne.
Mais on nous avait annonc�, depuis 2001, que l'investissement allait d�marrer en fl�che. On nous avait m�me dit, puisque l'investissement allait d�marrer en fl�che, que l'emprunt allait �galement d�marrer �tant donn� que, pour financer ces investissements, il faudrait emprunter. On nous avait m�me annonc� que l'on verrait l'emprunt repartir, l'encours de la dette de la collectivit� �voluer � la hausse. Et aujourd'hui, nous sommes oblig�s de constater que le Maire de Paris a invent� une nouvelle notion budg�taire : le programme d'investissement poudre � l'?il, parce qu'il n'y a pas assez de poudre pour les deux yeux, ce qui, en abr�g�, fait "P.I.P.O.", ce qui ne surprendra personne !
En dehors des 400 millions d'euros dans les comptes du D�partement qui concernent un mouvement de transfert des coll�ges municipaux au D�partement, les chiffres parlent d'eux-m�mes.
Je cite les chiffres de l'investissement du D�partement en 2003.
Engag�s : 316 millions d'euros. Mandat�s : 102. Report�s : 214 millions d'euros.
Voil� la traduction de l'effort d'investissement du D�partement. Pur affichage, "P.I.P.O." !
Voulez-vous que nous parlions des priorit�s embl�matiques de la mandature ? On nous avait dit l�-dessus : "Vous allez voir ce que vous allez voir. L'effort d'investissement va grimper en fl�che". Avez-vous bien lu, mes chers coll�gues, dans les documents budg�taires ce qui concerne le plan "Bus" ? C'est important ! C'est une grande priorit� ! Voulez-vous que je vous rappelle les chiffres du compte administratif (en euros bien s�r) ? En 1999, 9 millions d'euros pour le plan "Bus". En 2000, derni�re ann�e de la responsabilit� de la pr�c�dente mandature 12,83 millions d'euros. En 2003, 3,87 millions d'euros pour le plan "Bus".
Voulez-vous que nous parlions du plan "V�lo" ? Chiffres du compte administratif : en 1999, 2,55 millions d'euros. En 2003, 1,77 million d'euros.
Voil� les grandes priorit�s de la mandature traduites en chiffres !
Voulez-vous prendre connaissance pour le D�partement des taux d'investissement ? On nous a dit qu'ils se sont am�lior�s et notre excellent coll�gue, Jean VUILLERMOZ, vient de rendre hommage � l'am�lioration des taux d'ex�cution des budgets. Le montant des investissements mandat�s pour le D�partement en 2001 �tait de 73,4 %, en 2002, de 63,4 %, en 2003, de 50 %. Voil� comment cela progresse. D'ailleurs, il y a un indicateur qu'il est facile de lire et je remercie le Maire d'avoir r�tabli ce document qui avait malencontreusement �t� interrompu. Apr�s que nous l'ayons r�clam�, on a bien voulu r�tablir ce rapport financier qui est tr�s commode. Il y a donc un chiffre tr�s �loquent, qui est l'encours consolid� de la dette de la collectivit� parisienne qui figure page 12. Cet encours consolid� reste aux environs de 1.100 millions d'euros ; il �tait exactement de 1.089 en 2001, de 1.177 en 2002, il est retomb� � 1.109 en 2003. S'il y avait un effort d'investissement comme promis, l'encours de la dette n'aurait pas manqu� d'augmenter. Vous voyez bien que ce n'est pas le cas.
Pendant ce temps-l�, les recettes fiscales se sont beaucoup am�lior�es et il y a en derni�re page du document un autre ratio qui est particuli�rement �loquent, et je vous en recommande la lecture. Il s'agit de l'encours de la dette en capital par rapport aux recettes r�elles de fonctionnement. Ce pourcentage �tait de 30,91 % en 2000, de 23,85 % en 2001, de 25, 54 % en 2002, il est tomb� � 21,72 % en 2003. Ce qui veut dire en clair que la Ville a bien la capacit� financi�re d'engager des investissements beaucoup plus importants. Elle a b�n�fici� et b�n�ficie encore de recettes fiscales qui se portent tr�s bien, notamment gr�ce � la bonne tenue des droits de mutation. Faut-il s'en f�liciter puisque tout cela se traduit sur le march� immobilier parisien par des hausses vertigineuses ? Plus 12 � 13 % d'augmentation du prix du m�tre carr� dans l'ancien en 2003 par rapport � 2002 ! En tout cas, la Ville et le D�partement ont les moyens d'investir avec ces recettes suppl�mentaires et c'est ce qu'ils ne font pas !
P.I.P.O. ! Ce programme d'investissement est compl�tement inexistant, tous les indicateurs le d�montrent. On nous a promis depuis 2001 un effort d'investissement sans pr�c�dent sur un certain nombre de priorit�s, j'en ai donn� quelques illustrations. On nous a promis que la "fus�e investissement" allait proc�der � un d�collage vertical et spectaculaire, elle est toujours sur le pas de tir et nous attendons sans comprendre qu'il se passe enfin quelque chose.
P.I.P.O., P.I.P.O., P.I.P.O. ! D'ann�e en ann�e, ce sont les m�mes promesses avec les m�mes engagements moraux. On nous a expliqu� qu'il y avait eu un certain nombre de retards mais que cette fois-ci le d�collage �tait programm�. Nous attendons toujours et nous risquons d'attendre encore longtemps.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Yves AUTEXIER, pour le groupe M.R.C.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Madame la Maire, chers coll�gues, je crois que le compte rendu � notre Conseil de l'ex�cution du budget 2003 est pour l'Adjoint charg� des Finances un motif de grande satisfaction, � juste titre. Parce qu'en d�pit d'une conjoncture �conomique difficile, l'examen des comptes peut donner lieu � une v�ritable satisfaction. Satisfaction de trois points de vue : importance donn�e � l'investissement dont je dirai un mot dans un instant, ma�trise des d�penses et de leur programmation et enfin mobilisation des recettes.
Le dynamisme dont la Ville de Paris avait pris cong� jusqu'� la fin des ann�es 1990, revient. En 2003, la Ville et le D�partement r�unis ont r�alis� pr�s de 470 millions d'euros d'investissement. La voirie, les affaires scolaires, les �quipements de petite enfance, les espaces verts sont les principaux secteurs qui en ont b�n�fici�. La Ville a proc�d� � de nombreuses acquisitions immobili�res par le biais des comptes fonciers pour un montant global de plus de 207 millions d'euros dont 79.000 affect�s � la r�alisation de logements sociaux au sens strict.
Sous r�serve des conditions de mobilisation et de remboursement d'un cr�dit revolving de 400 millions d'euros, la Ville a support� une charge de la dette de 228 millions d'euros dont 44 millions d'int�r�t au lieu des 70 qui �taient pr�vus. Pourquoi ? Parce qu'une gestion astucieuse des lignes de cr�dits renouvelables, parce que la mobilisation de 115 millions d'euros d'emprunts suppl�mentaires en fin d'ann�e seulement au lieu de 483 millions pr�vus, expliquent ce bon r�sultat.
En d�finitive, l'effort d'investissement global en 2003 doit �tre compar� � ce qui se faisait il y a quatre ou cinq ans.
M. LEGARET nous a dit que cela ne va pas assez vite, que le d�collage n'est pas assez rapide. Je rappelle que si l'on compare l'effort d'investissement de 1999 � celui de 2003, c'est un doublement. Vous nous dites, Monsieur LEGARET, que cela ne va pas assez vite, mais c'est l'hommage que rend l'escargot � la gazelle !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai cit� les chiffres de 1999 et 2000 !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Si vous prenez l'effort d'investissement global de 1999 et de 2003, c'est un strict doublement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci pour la gazelle !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - En fin d'ann�e, le besoin de financement de la Section d'investissement de la Ville s'�l�ve � un peu moins de 430 millions. Cela signifie qu'il est couvert et m�me au-del� par le r�sultat de la section de fonctionnement qui pr�sente un exc�dent propre � l'exercice 2003, de 480 millions d'euros et 489 en cumul.
Dans ces conditions, non seulement la relance de l'investissement est r�elle, mais elle s'accompagne d'une am�lioration du solde net qui passe de 9 millions d'euros en 2002 � 59 millions pour l'exercice que nous examinons.
C'est aussi, je le crois, la cons�quence d'une bonne ma�trise des d�penses de fonctionnement. Le taux d'ex�cution atteint 96 %, d'un niveau comparable � celui enregistr� habituellement. Il recouvre des efforts cibl�s de contr�le des frais de fonctionnement des collectivit�s parisiennes. Et plus g�n�ralement le co�t de fonctionnement des services a �t� sensiblement moindre que celui initialement pr�vu : 868 millions d'euros au lieu des 926 millions d'euros qui �taient inscrits.
Le cas du D�partement m�rite d'�tre relev�. Le D�partement a d� faire face � une augmentation de plus de 50 % en cours d'ann�e des cr�dits n�cessaires au financement de l'A.P.A. Il a du faire face � une consommation � hauteur de 80 % des cr�dits affect�s au Programme d�partemental d'insertion et � une enti�re utilisation du Fonds de solidarit� pour le logement.
Eh bien, face � ces trois d�fis, la Section de fonctionnement du D�partement se solde cependant par un d�ficit limit�, tr�s limit�, � 25 millions d'euros. Montant qui repr�sente un tiers seulement de l'exc�dent cumul� disponible. L� aussi, la d�pense s'av�re tout � fait ma�tris�e, qu'il s'agisse de la charge de la dette ou des frais de fonctionnement des services.
Quelle que soit cependant l'efficacit� de la gestion, les perspectives de la prochaine vague de d�centralisation sont pr�occupantes.
On peut craindre que le D�partement, et indirectement la Ville de Paris, ne p�tissent des mesures envisag�es puisque, vous le savez, le Gouvernement pr�voit de se d�fausser sur les collectivit�s territoriales de charges qu'il ne veut plus voir assur�es par l'Etat.
On risque de compromettre �galement le principe de libre administration des collectivit�s locales, puisque les ressources correspondantes risquent fort de ne pas �tre transf�r�es � la hauteur n�cessaire, tandis que des r�formes de la taxe professionnelle sont envisag�es.
Bien s�r, la taxe professionnelle, on la brocarde � juste titre comme un imp�t imb�cile. Mais enfin, avant de la r�former, encore faut-il veiller � ce que cette ressource importante pour les finances locales soit maintenue dans le principe de libert� des collectivit�s locales. C'est un principe qui ne survivrait plus si tous les imp�ts �taient remplac�s par des dotations. Donc je crois qu'il faut y �tre attentif.
Les comptes administratifs 2003, de ce point de vue, sont instructifs. Ils nous montrent l'utilit� du principe de libre administration, enfin du moins lorsqu'il est mis en ?uvre par des �quipes comp�tentes. La mobilisation des recettes, en effet, a �t� une des pr�occupations au cours de cet exercice 2003. C'est vrai non seulement du produit de la fiscalit� directe, mais aussi de toutes les sources possibles de revenu. Elles ont �t� sollicit�es activement alors que, je le rappelle, depuis des ann�es elles d�clinaient r�guli�rement.
Ce fut le cas des droits de stationnement qui pr�sentent en 2003 un rendement meilleur que celui envisag� : plus de 5 millions d'euros.
C'est celui du contr�le de la taxe de s�jour qui a �t� renforc� de mani�re utile, en p�riode de relative atonie en 2003 dans le domaine du tourisme. La Ville enregistre cependant une plus-value de recettes � ce titre : plus de 2 millions d'euros.
La signature du 3e Contrat enfance avec la Caisse d'allocation familiale se traduit par une augmentation de 32 millions d'euros des recettes.
Les revenus des immeubles sont en hausse de pr�s de 13 %. Tandis que les redevances tir�es des affermages ou des concessions progressent de 8 %.
Les produits de gestion courante sont de 4 % sup�rieurs � ceux qui �taient attendus.
Bref, c'est un bilan dont, je crois, l'adjoint au Maire charg� des Finances peut �tre fier, mais le Conseil de Paris dans son ensemble peut �tre satisfait.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, vous l'avez compris, le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen soutiendra par ses votes les r�sultats obtenus au compte 2003 soumis � notre approbation.
Relancer l'investissement pour assurer le rayonnement de Paris et le bien-�tre des Parisiens, ma�triser les d�penses de fonctionnement, mobiliser toutes les ressources disponibles constituent les actes d'une politique utile, s�rieuse, et assur�ment � poursuivre.
Voil� le sens de notre approbation du compte administratif 2003.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est maintenant � M. J�r�me COUMET.
M. J�r�me COUMET. - Mes chers coll�gues, je vais vous faire une confidence : il n'est pas ais� de cr�er l'�v�nement quand cela va globalement bien. Ce n'est pas facile quand on fait partie de la majorit�. C'est encore moins ais� quand on fait partie de l'opposition.
Je souhaite � ce titre saluer les efforts de mes coll�gues de l'opposition.
D'aucuns s'�vertuent � dire que si la situation est saine, c'est uniquement gr�ce aux pr�c�dentes mandatures. A ce propos, nous pourrions prendre aujourd'hui de bonnes r�solutions en vue de la rentr�e prochaine. Les �lus de la majorit� cesseraient de dire, pour reprendre l'expression � M. LEGARET, que "l'on est pass� de l'ombre � la lumi�re". Nous nous contenterions simplement de le penser tr�s fort. Et r�ciproquement, les �lus de l'opposition cesseraient de dire que c'est gr�ce aux pr�c�dentes mandatures que Bertrand DELANO� m�ne une bonne politique.
D'autres coll�gues de l'opposition s'�vertuent � nous pr�voir le pire : nous ne respecterons nos engagements ni en mati�re de maintien des taux d'imposition ni concernant les d�lais de mise en ?uvre des grands projets municipaux, de cr�ation de places de cr�ches ou d'�tablissements scolaires.
Enfin, les derniers nous disent qu'eux auraient fait baisser la fiscalit� � Paris et auraient r�duit encore plus la dette.
Pour ces derniers, je crois que la politique du Gouvernement suffit � comprendre le peu de foi que l'on peut accorder � ce type d'affirmation. Au moment o�, apr�s des r�ductions d'imp�t aussi injustes car ne concernant qu'une minorit�, les pr�l�vements ne cessent d'augmenter, au moment o� la r�forme de la S�curit� sociale se traduit d'abord par le report de 60 milliards d'euros vers les g�n�rations � venir, il conviendrait de faire preuve d'un peu plus de modestie.
Venons-en � la teneur des comptes eux-m�mes.
Les recettes progressent notablement.
Certaines sont le reflet du contexte, nous vous l'accordons : le rendement de la fiscalit� immobili�re, par exemple, ou la progression des recettes de stationnement apr�s une ann�e marqu�e par l'amnistie fiscale de la pr�sidentielle.
Mais d'autres recettes progressent en raison de la politique que nous menons. Des recettes exceptionnelles issues du d�sengagement de certains actifs inutiles pour la Ville de Paris, comme la cession des parts de la Compagnie nationale du Rh�ne, mais aussi des recettes plus p�rennes gr�ce aux progr�s r�alis�s sur les concessions ou sur la recherche de co-financements.
Par ailleurs, la gestion est ma�tris�e et s�rieuse. Les d�penses de personnel augmentent, notamment en raison de la deuxi�me ann�e de protocole R.T.T., mais les charges � caract�re g�n�ral restent tr�s mesur�es malgr� l'ouverture d'�quipements nouveaux.
Seules les d�penses sociales augmentent tr�s notablement. C'est tout d'abord les cons�quences de notre politique, et le d�bat que nous avons aujourd'hui sur les actions en faveur des personnes handicap�es en est l'une des illustrations. C'est aussi la cons�quence du d�sengagement de l'Etat en direction des collectivit�s territoriales. C'est notamment le cas pour l'A.P.A., dont le budget a augment� de 54 % l'ann�e derni�re et s'�l�ve � 99 millions d'euros.
Enfin, ces comptes administratifs montrent bien que notre politique de relance de l'investissement est men�e � bien.
Et j'esp�re que la publication de ces chiffres sera susceptible de rassurer nos coll�gues de l'opposition qui s'inqui�taient que l'on copie les politiques d'affichage men�es il y a quelques ann�es.
Les cr�dits d'investissements ont augment� de 25 % avec un taux de consommation de 96 %. M. LEGARET s'est appesanti sur les 4 % restants, beau travail d'�quilibriste sur lequel reviendra Jacques BRAVO.
Nous avions indiqu� que cette politique d'investissement serait assise sur l'emprunt. Le moins que l'on puisse dire est que les marges d'intervention restent enti�res. La Ville de Paris reste l'une des villes de France les moins endett�es avec un ratio d'endettement particuli�rement faible si on le compare aux grandes villes de France. Cela semble chagriner M. LEGARET, qui nous fait de la fl�te en nous parlant du pipeau !
M. LEGARET en est � regretter que l'on ne d�pense pas assez.
Votre discours a bien chang� en trois ans, Monsieur LEGARET, et je vous remercie de vos encouragements.
Mais cela devrait tout de m�me rassurer les plus pessimistes qui affirmaient p�remptoirement que Bertrand DELANO� ne pourrait pas mener � bien les grands projets sur lesquels il s'�tait engag�.
Et je vous pr�cise, Monsieur LEGARET, mais je crois que les Parisiens s'en sont aper�us, que nous menons � bien les couloirs de bus et les pistes cyclables.
Et d'ailleurs votre coll�gue, M. GOUJON, assis devant vous, bloque leur construction. Donc cela doit �tre que nous en construisons.
Alors, mes chers coll�gues de l'opposition, je veux vous rappeler les mots de La Bruy�re. Ce dernier disait : "La critique souvent n'est pas une science, c'est un m�tier o� il faut plus de sant� que d'esprit, plus de travail que de capacit�, plus d'habitude que de g�nie".
Eh bien, mes chers coll�gues, du m�tier vous en avez, je n'en doute pas. Mais je vous souhaite, en l'occurrence, de mobiliser tout particuli�rement aujourd'hui esprit, capacit� et g�nie, car la critique de ces comptes 2003 ne sera pas ais�e !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
M. Yves POZZO di BORGO a la parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - Le vote du budget avec son compl�ment, la v�rification de son application, le compte administratif est l'acte majeur de la vie politique du Conseil de Paris.
Les documents budg�taires, leur pr�sentation, malgr� tous les efforts faits par l'administration, restent des documents aust�res, peu lisibles et peu compr�hensibles pour les Parisiens.
Comment devons-nous faire pour transmettre � nos concitoyens la r�alit� et l'importance des choix budg�taires ?
Malgr� tous les efforts de communication, les d�bats sur ce sujet restent abscons et ils apparaissent comme des d�bats de sp�cialistes.
Comment aller expliquer que nous allons aujourd'hui voter le compte administratif 2003 d'un budget vot� en d�cembre 2002, alors qu'est d�j� intervenu au mois de d�cembre 2003 le vote sur le budget 2004 sans qu'� cette date nous ayons la r�alit� des comptes 2003 ?
Nous sommes bien s�r tenus par les textes r�glementaires et l�gislatifs. Et cette remarque que je viens de faire est une remarque pieuse. Mais la remarque que je vais faire, j'esp�re que ce ne sera pas une remarque pieuse. J'esp�re que ce ne sera pas non plus un v?u pieux. Ce qui serait opportun pour l'avenir, c'est qu'il y ait au sein de notre administration, une proc�dure de tableau de bord plus efficace que celle qui existe actuellement.
Je ne prendrai qu'un exemple : dans le 7e arrondissement, nous avons vot� notre �tat sp�cial dont le budget ne repr�sentait que 30 � 40 % du budget r�el.
Cette remarque de proc�dure faite, vous comprendrez que nous ne voterons pas ce compte administratif puisque nous n'avons pas vot� votre budget.
Je me contenterai au cours de cette intervention de reprendre en partie les critiques que j'ai d�j� exprim�es au nom de mon groupe.
Dans le contrat de mandature que M. le Maire a pass� avec les Parisiens, Monsieur le Maire, vous vouliez �crire une nouvelle page de l'histoire de Paris. Vous ajoutiez que face � des villes comme Londres, Berlin, Francfort ou Barcelone, Paris �tait aujourd'hui en perte de vitesse.
Malheureusement, je vous le redis, la page que vous �crivez n'est pas celle que vous avez r�v�e, que ce soit en mati�re de circulation, de propret�, d'urbanisme, de d�veloppement �conomique, sans parler de culture. Il suffit de voir l'absence dans le dossier de la salle philharmonique. Paris continue � reculer.
Notre ville continue � perdre des emplois, le ch�mage augmente plus vite qu'en banlieue. En termes d'image, les chefs d'entreprise, les vrais cr�ateurs d'emplois, comprennent que Paris n'est pas une ville accueillante. Les sorties d'entreprise sont plus nombreuses que les entr�es. Le co�t �lev� des locaux, les difficult�s d'acc�s, les probl�mes de stationnement, sont les raisons qu'ils invoquent pour renoncer � s'installer dans notre Ville.
La construction de logements neufs a dramatiquement ralenti, alors qu'elle progresse dans le reste du pays.
Or, ce n'est pas le foncier qui nous manque. Je ne prendrai qu'un exemple, Monsieur MANO. Je prendrai l'exemple du 7e arrondissement. Avez-vous engag� une concertation avec l'Etat pour essayer de transformer en locaux d'habitation ces locaux administratifs en cours de d�centralisation ?
Je prends deux autres exemples du 7e arrondissement. L'Institut de g�ographie nationale. Cela fait quinze ans que ces 10.000 m�tres carr�s sont en friche. Une volont� politique ne serait-elle pas opportune pour acc�l�rer le processus de construction ?
Je prends aussi l'exemple de l'h�pital La�nnec, trois hectares qui sont embourb�s dans des proc�dures administratives, en grande partie � cause de l'Etat, je vous l'accorde, mais du c�t� de la Ville il manque une volont� politique pour faire avancer le dossier.
Je continue sur le compte administratif, la pression fiscale sur les Parisiens a augment� de 7,5 %. C'est une augmentation de recettes. On pourrait s'en f�liciter, mais je ne suis pas s�r que cette augmentation r�guli�re de la pression fiscale n'impliquerait pas un d�bat sur la baisse du taux de fiscalit�. Ce n'est pas votre politique, mais laissez le soin � l'U.D.F. de s'interroger sur ce point.
Vous vous plaignez �galement de la progression trop lente des dotations de l'Etat, alors que le tableau du compte financier que vous proposez fait appara�tre une dotation de l'Etat en hausse de 13,48 %.
Vous vous f�licitez de la diminution de l'augmentation des charges de personnel qui au lieu d'�tre, en 2002, de 6,46 % n'est plus, en 2003, que de 5,31 %. Quelle entreprise priv�e pourrait assumer une telle hausse ?
Bien qu'il y ait une relance modeste des investissements de 7 %, elle n'est pas � la hauteur de vos promesses.
Si cette ann�e, le recours � l'emprunt est moindre, vous le dites vous-m�mes, l'ann�e prochaine, il sera plus important. Tout cela, ce sont les imp�ts du futur.
Vous vous f�licitez et nous vous f�licitons de la forte progression des d�penses de solidarit�. Mais ne sont-elles pas le signe que rien n'est fait pour enrayer la paup�risation de la Ville, d'autant que, comme vous nous l'avez souvent dit, votre politique pousse les classes moyennes et les familles � quitter notre Ville ? Ne r�sideront bient�t plus � Paris que les gens ais�s et les gens aid�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - M. DESESSARD est inscrit pour le groupe "Les Verts".
Vous avez la parole, Monsieur.
M. Jean DESESSARD. - Oui, Madame, et je m'inscrirai en deux fois puisque je voudrais parler de la Pr�fecture de police dans une seconde intervention.
Ce n'est pas possible ? Dans mon temps de parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Faites-le dans la foul�e, dans votre temps de parole.
M. Jean DESESSARD. - Je vous remercie de votre souplesse. Bien.
Je remercie M. SAUTTER pour son document financier, synth�tique, clair, explicatif, ainsi que les personnels de la Direction des Finances. C'est un rapport financier qui nous permet d'y voir clair.
Toutefois, je me permets d'ajouter que les documents dans les Conseils d'arrondissement, concernant les cr�dits d�centralis�s par arrondissement, �taient illisibles, inexploitables, au niveau de l'analyse financi�re. Etaient pr�sent�es sur une colonne les d�penses mandat�es, et, dans une autre colonne, les cr�dits report�s. Et dans les cr�dits report�s, il y avait les d�penses engag�es et les d�penses qui n'�taient pas effectu�es et qui constituaient le solde positif, l'exc�dent.
Cela ne permettait pas de savoir si le pr�visionnel que nous avions �tabli �tait juste puisque l'on n'arrivait pas � distinguer dans les cr�dits report�s ce qui �tait de l'exc�dent non-utilis� ou de la d�pense engag�e.
Je vous demande solennellement, pour une prochaine ann�e, de faire le m�me effort dans les arrondissements que vous le faites ici en Conseil de Paris. Cela nous permettrait de suivre les dossiers arrondissement par arrondissement.
Mais il ne s'agit pas seulement d'une erreur technique, je pense. Si ces documents �taient mal "fagot�s" dans les arrondissements, cela r�v�le deux ph�nom�nes.
Premi�rement, la difficult� pour certaines directions d'assumer v�ritablement la d�centralisation de certaines activit�s vers les arrondissements. Il est donc n�cessaire que la volont� politique de d�centralisation, souhait�e par la majorit� municipale, soit effective aupr�s de l'ensemble des directions.
Le deuxi�me point est le retard dans l'informatisation des services. Nous avons d�j� �voqu� le probl�me du syst�me informatique archa�que pour g�rer les finances de Paris et le Conseil de Paris a vot� la mise en place d'un BIP-BIP (budget informatique parisien pour un budget interactif et prospectif) et nous attendons sa mise en place.
Nous en sommes loin puisque nous n'en sommes qu'au syst�me de double facturation entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Il est temps que se mette en place le syst�me informatique propos� dans le cadre de l'informatisation de la Ville et je rappelle que le Conseil de Paris a �mis un v?u, il y a deux s�ances, qu'un d�bat ait lieu en s�ance sur le sch�ma directeur informatique.
Sortons de l'archa�sme informatique de la Mairie de Paris.
En ce qui concerne le budget, nous faisons tous le m�me constat : c'est un budget tr�s bien �quilibr�.
Le budget 2003 pr�sente un exc�dent de fonctionnement de 538 millions d'euros ; pour la Ville, un exc�dent de 480.000 d'euros ; pour le D�partement, un d�ficit de 25 millions d'euros, en 2003, compens� par un report d'exc�dent de l'ann�e 2002 de 75 millions d'euros. Donc, un exc�dent pour la collectivit� parisienne de 538 millions d'euros.
Cet exc�dent r�sulte d'un accroissement des recettes, de produits exceptionnels tels que la cession des parts de la Compagnie nationale du Rh�ne pour 110 millions d'euros ; une meilleure gestion des droits de fermage et des concessions de la Ville de Paris. Nous avons � plusieurs reprises adopt� en s�ance des d�lib�rations pour r�former les tarifs de ces concessions et nous nous r�jouissons que ces d�cisions aient port� leurs fruits. De m�me, nous nous r�jouissons que les droits de stationnement retrouvent leur niveau habituel.
Nous notons �galement une hausse des droits de mutation immobili�re, ce qui, de prime abord, nous r�jouit puisqu'il s'agit d'une recette plus importante pour la collectivit�. Mais, d'un autre c�t�, cela signifie un important volume de transactions immobili�res et cela se traduit par une hausse du prix des loyers et un ph�nom�ne r�current dans toutes les grandes villes : celui d'un logement hors de prix pour de nombreuses cat�gories sociales et pour les petites entreprises de proximit�.
Par cons�quent, on peut se r�jouir d'une augmentation de la fiscalit� immobili�re, mais c'est un indicateur que les loyers augmentent et augmentent vite.
Cet exc�dent que nous avons n'est pas le r�sultat d'une baisse des activit�s puisque les charges de la Ville de Paris sont en augmentation.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Un peu de silence, chers coll�gues.
M. Jean DESESSARD. - Cet exc�dent que nous avons n'est pas le r�sultat d'une baisse des activit�s puisque les charges de la Ville de Paris et du D�partement ont progress�. En particulier, le d�ficit de 25 millions d'euros du D�partement en 2003 montre que l'objectif social inscrit au budget primitif a �t� respect�.
De m�me, comme pr�vu, les charges de personnel ont progress�, compte tenu de la mise en place de la r�duction du temps de travail et du reclassement d'une certaine cat�gorie du personnel. On peut se r�jouir que la part des charges salariales reste stable, � 36 % du budget des d�penses de la Ville. On peut se satisfaire �galement de la diminution du poste "Charges g�n�rales", ce qui indique une r�duction des co�ts de gestion afin de permettre l'augmentation des aides � diff�rentes activit�s nouvelles ou � caract�re social. Donc nous avons eu un budget exc�dentaire tout en respectant les objectifs de ce budget primitif en 2003.
Au niveau de l'investissement, le budget des d�penses de la Ville et du D�partement est de 787 millions d'euros, soit une augmentation de 7 % par rapport � 2002. Comme cela a �t� dit, c'est loin de correspondre, malgr� tout, aux milliards d'engagement que nous souhaitions, et je ne sais pas si l'on peut dire que c'est un d�veloppement � la vitesse de la gazelle. Ce n'est certes plus la tortue, mais ce n'est pas encore la gazelle ou, tout au moins, on n'a pas la conception de la vitesse � laquelle il faut aller !
Nous pouvons nous r�jouir de la progression des d�penses de travaux, principalement la voirie, pr�s de 121 millions, les espaces verts, 30 millions, ce qui traduit la politique de la Ville en termes d'am�lioration des transports collectifs et de d�veloppement des espaces verts dans Paris.
En revanche, nous pouvons �mettre une inqui�tude sur la r�duction des frais d'acquisition en 2003 qui ont baiss� de 12 % par rapport � 2002. Cela veut dire que l'on aura des difficult�s � acqu�rir des immeubles pour le logement social.
Il faut noter que notre capacit� d'autofinancement �tait de 93 %. Nous avions un autofinancement de 731 millions. Il n'�tait n�cessaire d'emprunter que 56 millions et, pourtant, nous avons emprunt� 115 millions. Nous avons donc un fonds de roulement de 50 millions. Ce chiffre montre que l'objectif politique de la Ville est effectivement de r�aliser ces investissements puisque nous avons emprunt� 115 millions et nous n'avons utilis� que 56 millions. Ceci montre, et cela a �t� dit � plusieurs reprises dans cette s�ance, qu'il y a des retards dans les acquisitions, des retards dans les r�alisations, et nous avons demand� � plusieurs reprises en commission de finances qu'il y ait un audit, que l'on �value pourquoi il y a tant de retard dans l'ex�cution et dans la mise en application des investissements. Il ne s'agit pas de la volont� politique de la Ville, mais d'une inertie et il faut trouver les moyens pour que nous r�alisions ces investissements.
Nous esp�rons qu'en 2004 des mesures importantes soient prises pour r�duire les d�lais d'ex�cution. La commission Finance attend un audit sur ce point et, si besoin, nous souhaiterions un d�bat en s�ance de Paris.
Ceci veut dire que nous avons des marges de man?uvre importantes. Nous avons un exc�dent de fonctionnement, nous avons emprunt� 115 millions et nous avons rembours� 183 millions d'emprunt. Nous avons donc r�duit la dette de la collectivit� parisienne de 68 millions, et cela a �t� dit � plusieurs reprises: le ratio d'endettement est de 21,7 %, c'est-�-dire que l'encours de la dette correspond � un cinqui�me du budget des recettes. C'est fantastique !
Je voulais faire une remarque � ceux qui ont jou� les Cassandre pendant ces deux derni�res ann�es. Tout d'abord, � la droite. Aujourd'hui, effectivement, son discours a chang�. J'ai vu M. le pr�sident de l'U.D.F. dire � M. le Maire que l'on allait au d�ficit, que les Parisiens allaient payer lourdement la note, etc. Je n'ai pas entendu aujourd'hui dans la bouche du repr�sentant de l'U.D.F. une telle option. Quand les Parisiens, � droite, s'inqui�tent de la gestion municipale qui est saine, �quilibr�e, exc�dentaire en r�alisant ses objectifs avec de faibles dettes et un taux d'imposition des Parisiens tr�s peu important, je les invite � adresser leurs inqui�tudes au Chef de l'Etat et au Chef du Gouvernement en train de plonger l'Etat en plein d�ficit. Ils ne ma�trisent pas la gestion, ils creusent les d�ficits, et on connaissait la possibilit� pour M. CHIRAC de d�penser sans compter. Je leur conseille donc d'adresser leurs remarques, leurs conseils au Chef du Gouvernement. Autrement, la gauche et "Les Verts" seront oblig�s en 2007 de redresser la situation et on passerait quelques ann�es � r�sorber des d�ficits qui vont �tre tr�s importants.
Mais je voulais �galement adresser une remarque � l'Ex�cutif qui, parfois, s'inqui�tait des projets des "Verts" et qui disait: "On n'a pas les moyens financiers de le faire". C'est v�rifi�, les propositions des "Verts" �taient tenables financi�rement. Nous avions les moyens de le faire.
Premier point : on pouvait le faire parce qu'il y avait un exc�dent. Il n'y a pas besoin d'augmenter les imp�ts. L'exc�dent montre que l'on pouvait d�j� le r�aliser. Ensuite, s'il n'y avait pas l'exc�dent, il y avait la possibilit� d'emprunt... On a diminu� la dette, justement. On avait donc encore une capacit� d'emprunt...
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - J'attire votre attention, Monsieur DESESSARD, si vous souhaitez parler du budget de la Pr�fecture de police, sur le fait qu'il vous reste 2 minutes.
M. Jean DESESSARD. - On avait la possibilit� d'emprunter d'avantage, mais on n'en est pas l� puisque l'on a un exc�dent et que l'on a m�me r�duit la dette !
Il ne faudrait pas que le budget de Ville ressemble � un sportif de haut niveau pr�t � faire toutes les comp�titions possibles mais qui n'y va jamais parce qu'il a peur de s'ab�mer le poignet ou la cheville! Si nous avons un budget de comp�tition, il doit servir! On ne peut pas se contenter de bien g�rer la Ville, il faut que ce soit au service d'une politique sociale et environnementale.
Monsieur le Maire, vous parlez souvent de cr�ativit�, du fait qu'il faut �tre inventif. Eh bien, il faut que le budget 2005, � partir de cet excellent budget 2003, soit audacieux et cr�atif. Paris est une ville riche. On ne doit pas mener un budget de gestion simplement pour les riches. On peut �tre inquiet de l'importance de l'�volution des loyers qui ne va pas permettre � des gens d'y rester. Il y a toute une politique sociale et environnementale � mener � Paris. Paris doit �tre un exemple.
Il ne s'agit pas de d�penser sans discernement, mais il faut au plus vite multiplier les centres de secours d'urgence, lutter contre l'insalubrit�, adapter la construction � la d�marche HQE, plus ch�re � l'investissement mais plus �conomique au fonctionnement.
De m�me, sans parler des investissements, il faut �tre plus r�actif au niveau des services d'entretien. Je suis administrateur dans plusieurs coll�ges et, � chaque fois, les travaux durent des mois...
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Il vous reste 30 secondes.
M. Jean DESESSARD. - Il faut 2 ans pour r�parer quelque chose. Ne pourrait-on pas mettre des �quipes r�actives? Nous avions le budget pour le faire! Nous avions les moyens financiers pour le faire! Pourquoi est-ce qu'on ne le r�alise pas dans les d�lais? Pourquoi est-ce que l'on ne va pas plus vite ? Est-ce que ce n'est pas normal de r�parer dans le mois qui suit les d�g�ts caus�s dans un coll�ge ? C'est le respect de l'�l�ve, l'�l�ve citoyen.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je vous demande de conclure, s'il vous pla�t.
M. Jean DESESSARD. - De m�me, cette aisance financi�re doit nous permettre d'avoir une v�ritable politique sociale en mati�re de logement pour lutter contre les effets de la sp�culation immobili�re.
Si les finances de Paris sont saines, elles doivent permettre un Paris divers qui conserve des ouvriers, des employ�s, des petits artisans. Il ne sert � rien de ne pas vouloir augmenter les imp�ts. Si les loyers augmentent...
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Monsieur DESESSARD, vous avez �puis� votre temps de parole.
M. Jean DESESSARD. - ... de se loger � Paris. Je termine.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Non, vous �tes au-del� de vos 12 minutes.
La parole est � M. Jacques DAGUENET.
M. Jean DESESSARD. - Eh bien, vous n'aimez pas entendre les vraies remarques, Madame !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - M. Jacques DAGUENET a la parole. Il dispose de 5 minutes 48 secondes.
M. Jacques DAGUENET. - Oui, merci, Madame la Maire.
Tout d'abord, je voudrais me f�liciter de l'�tat budg�taire, de l'�tat d�taill� des acquisitions fonci�res du compte administratif 2003. Il permet une lecture plus dynamique des interventions fonci�res de la Municipalit� que l'annexe qui nous �tait auparavant fournie. Le fait de mentionner la destination du bien permet d'identifier les acquisitions qui deviendront des logements sociaux, pr�occupation dont vous savez qu'elle nous tient � c?ur.
D'ailleurs, � ce propos, sur les presque 130 millions d'euros consacr�s par la Ville � des acquisitions fonci�res, un cinqui�me, soit pr�s de 25 millions d'euros sont consacr�s au logement social. C'est � la fois peu et beaucoup. Cela montre l'effort consid�rable fait par la Ville en mati�re de logements publics, mais aussi ce qui pourrait �tre fait en compl�ment.
D'autant que les ventes, je le rappelle, des logements du patrimoine priv� de la Ville en 2001 et 2002 ont rapport� plus de 28 millions d'euros. Le rapport financier 2003, quant � lui, montre qu'en 2003 les d�penses d'acquisition ont marqu� un ralentissement de 12 %, dont une diminution de 6 % pour les acquisitions immobili�res.
Cela nous inqui�te d'autant plus que nous traversons une crise du logement sans pr�c�dent, comme chacun le sait.
Cela ne vous �tonnera donc pas que je soul�ve � nouveau cette question de la n�cessit� de cr�er une agence fonci�re r�gionale pour aider les collectivit�s de la r�gion qui sont confront�es au m�me probl�me que Paris.
Je pr�cise que cela ne peut en aucun cas d�douaner l'Etat de ses obligations en mati�re de logements publics, l'Etat qui livre, comme chacun sait, son patrimoine � la sp�culation.
De ce point de vue, je me r�jouis de l'initiative prise par l'Ex�cutif r�gional d'Ile-de-France de commencer � mettre cette question � l'ordre du jour de leur s�ance pl�ni�re de la fin du mois de juin.
Sans vouloir m'immiscer dans les d�bats futurs du Conseil r�gional, je voudrais redire ici les deux ou trois id�es fortes qui me semblent incontournables si l'on veut pouvoir v�ritablement aller au bout de la r�alisation de cette priorit� municipale r�affirm�e � maintes reprises, � savoir que Paris doit conserver la diversit� de sa richesse mais, en m�me temps, que Paris ne doit pas devenir la Ville des plus ais�s et des plus aid�s.
L'actualit� r�cente a remis sur le devant de la sc�ne les pires pratiques sp�culatives, celles des fonds d'investissements qui ach�tent des immeubles en bloc pour revendre les appartements un par un, "� la d�coupe" comme on dit, pour le plus grand profit de ces fonds mais au d�triment inversement des Parisiens et des Parisiennes qui habitaient ces logements.
Le v?u des �lus de la majorit� du 3e arrondissement est l� pour en t�moigner, nous y reviendrons.
Face � ce d�ferlement sp�culatif, les �lus de Paris ne peuvent pas rester inactifs. La politique municipale ne doit pas subir cette flamb�e, mais plut�t rechercher � la ma�triser alors que la Ville conna�t une importante crise du logement.
C'est la raison pour laquelle je vous avais propos� en 2002 d'abonder le compte foncier et de voter un v?u. Lors de la derni�re s�ance, nous avons propos� un v?u demandant que la Ville se rapproche de la R�gion et des autres municipalit�s de l'Ile-de-France pour envisager la cr�ation d'un outil capable d'exercer une action sur les co�ts du foncier lui-m�me, et je suis heureux que ce v?u ait �t� adopt�.
Les �lus communistes de Paris pensent que les fonds de cette agence fonci�re r�gionale devraient �tre abond�s par l'Etat, la R�gion et les d�partements qui la composent, mais aussi �videmment par la Caisse des D�p�ts et Consignations, la Caisse d'Epargne, le Livret A, la Poste, et aid�s par des pr�ts bancaires � taux z�ro. Ce fonds doit �tre accompagn� d'un droit de pr�emption renforc� au service des collectivit�s territoriales pour les aider � mener � bien les op�rations d'am�nagement, de requalification urbaine et de construction de logements publics.
Il faudra sans doute d'ailleurs que la R�gion d�finisse les territoires sur lesquels elle pense agir en priorit�, en fonction des objectifs assign�s � l'�tablissement public ainsi cr��. Ainsi, on pourra envisager d�s l'�laboration du projet qu'il y ait une pr�figuration de la localisation g�ographique des aides en fonction de la pression de la sp�culation dont on sait qu'elle a des effets contaminant.
Merci, Madame la Maire.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est maintenant � M. Philippe GOUJON.
Le groupe U.M.P. dispose encore de 12 minutes de temps de parole. Vous penserez � laisser un peu de temps � Mme TISSOT ensuite.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, le compte administratif, lui, ne ment pas contrairement � ce qui r�sulte des fr�quents effets d'affichage auxquels vous vous livrez en nous pr�sentant habituellement vos budgets.
Ainsi, � l'instar d'autres de mes coll�gues et qui si�gent sur d'autres bancs d'ailleurs, j'avais d�nonc� en son temps l'objectif totalement irr�aliste consistant � atteindre une recette de 8,2 millions d'euros suppl�mentaires pour enl�vement et frais de garde en fourri�re, assign� par la Ville de Paris � la Pr�fecture de police.
Ce subterfuge devait vous permettre de pr�senter, je pense, un budget de la Pr�fecture de police en forte hausse sans pour autant fournir les cr�dits n�cessaires et vous permettre ainsi d'accr�diter l'id�e que vous �tiez les meilleurs contributeurs � ce budget.
L'examen, aujourd'hui, du compte administratif d�monte ce petit stratag�me finalement assez m�diocre. Il suffit de parcourir la page 19 du compte pour y d�couvrir une non-value r�alis�e sur les frais d'enl�vement et de garde en fourri�re pour plus de 6 millions d'euros.
Il est int�ressant de d�couvrir comment on parvient � cette moins-value consid�rable � laquelle tout le monde s'attendait.
Au budget primitif, 26 millions de recette - totalement irr�alistes, je l'ai dit - �taient inscrits � la demande de la Ville. La Pr�fecture de police n'obtenait en DM2 que 3 millions sur les 8,2 millions consid�r�s par tous comme excessif. Finalement, ce sont seulement 16,2 millions d'euros qui furent r�alis�s sur les 23 escompt�s, d'o� une moins-value que j'�voquais tout � l'heure de 6,680 millions.
Vous avez refus� � l'�poque mon amendement au budget primitif, augmentant de 5,2 millions d'euros la section de fonctionnement du budget sp�cial, cette somme repr�sentant pourtant le manque � gagner des fourri�res en enlevant 3 millions attribu�s en DM2 aux 8,2 millions de recette virtuelle suppl�mentaire que vous aviez pr�vu au budget primitif.
Mais sur�valuer aussi largement les recettes s'apparente tout bonnement � de l'insinc�rit� budg�taire, ce qui est grave. Surtout que la raison invoqu�e (une �ventuelle hausse des taxes fix�e par l'Etat) l� aussi est quelque chose de purement virtuel. Les tarifs des frais de fourri�re ont bien augment� � la demande de la Ville, mais � partir du 1er janvier 2004 seulement. Matraquant d'ailleurs ainsi au passage un peu plus les automobilistes brutalis�s par votre politique dogmatique et insens�e.
Le r�sultat budg�taire de tout ceci est la non-r�alisation d'une recette que vous auriez d� compenser car, en ce cas, c'est au financeur de payer la diff�rence et non � un tiers, surtout qu'il s'agit-l� d'une activit� de nature exclusivement municipale. Vous avez donc vous-m�me provoqu� un d�ficit propre � l'exercice en question de 3,5 millions d'euros qui aboutit � 1,5 million, si l'on veut bien tenir compte des exc�dents de l'ann�e.
En ajoutant l'investissement au fonctionnement, et apr�s reprise des exc�dents des ann�es pr�c�dentes, le r�sultat du compte administratif de 2003 pour la P.P. fait appara�tre un d�ficit de 4,2 millions.
Tout ceci peut encore s'arranger. La Ville peut-elle s'engager (le budget sp�cial �tant un �l�ment du budget de la Ville) � assurer le financement de ce d�ficit en DM1 par un abondement de cr�dit ? Je rappelle que c'est la proc�dure qu'elle a utilis�e en 2002 pour compenser le d�ficit de 2001.
Loin des effets de manche, c'est de votre r�ponse que, selon nous, d�pendra la rupture ou la continuit� de la politique de coproduction que vous ne cessez de proclamer. Cela passe par une remise � niveau du budget sp�cial que vous avez r�cemment laiss� se d�grader, et plus particuli�rement depuis l'installation du nouveau Gouvernement, dans une d�marche que je qualifierais de "partisane" concernant la s�curit�, qui, premi�re des libert�s, aurait pourtant d� susciter le consensus.
Cette d�fiance que je sens poindre vis-�-vis de la police parisienne est d'autant plus malvenue qu'elle vient d'atteindre au mois de mai, vous le savez, l'objectif que Nicolas SARKOZY lui avait fix� de 30 % de baisse de la d�linquance de voie publique par rapport � 2001, que la violence est pour la premi�re fois en baisse de 11 %, et que la d�linquance dans les transports continue encore � baisser.
Alors, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte, mais au contraire, par votre geste - et beaucoup vous attendent - encourager les forces de s�curit� parisienne et ne pas leur mesurer aussi chichement vos cr�dits dans le seul int�r�t des plus vuln�rables de nos concitoyens.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est maintenant � M. Jacques BRAVO.
J'indique � l'ensemble de nos coll�gues que nous proc�derons au vote sur ce compte administratif avant l'interruption du d�jeuner.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole pour 10 minutes 34.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
D'abord j'adresse mes tr�s vives f�licitations � Christian SAUTTER, � la directrice des finances et � leur service pour la qualit� du rapport qui nous a �t� pr�sent�. J'avais, en son temps, f�licit� la mandature pr�c�dente et les responsables de l'Ex�cutif pour la cr�ation d'un tel rapport. C'est la premi�re fois que nous avons, dans une pr�sentation homog�ne, l'ensemble de la s�rie des comptes consolid�s sur quatre ann�es, de 2000 � 2003. Et je m'en f�licite parce qu'il y avait comme un trou en 2000 et 2001.
Puisque, souvenez vous, le budget primitif de 2001 n'avez pas �t� approuv� par l'ancienne majorit�.
Il est exact que l'examen d'un compte administratif, donc d'un budget ex�cut� et, comme le dit l'orateur pr�c�dent, cela ne ment pas, est un acte politique. Je ne comprends absolument plus les critiques qui viennent d'�tre formul�es par M. LEGARET et par M. GOUJON. La logique m�me de leurs critiques vient d'exploser en plein vol ! Soyons logiques, vous avez r�p�t� lors du vote du budget primitif de 2003 que vous craigniez que la majorit� d�pense trop. Vous nous dites aujourd'hui qu'elle ne d�pense pas assez. Vous n'�tes pas coh�rents ! Vos critiques se d�truisent les unes les autres. En fait, vous venez, sur un budget de 6 milliards, chers coll�gues, de lister sept sujets � quelques millions chacun. Il vous faudrait donc 1.000 interventions pour faire vos critiques sur la coh�rence globale du budget car cette coh�rence, quelle est-elle ? C'est que la situation financi�re de Paris est saine, et cela vous g�ne ! Tous les indicateurs convergent alors que les d�bats sur le budget primitif de 2003 se voulaient tumultueux. Les recettes se portent bien et je rejoins ce qu'a dit le pr�sident VUILLERMOZ tout � l'heure. Le fait que la fiscalit� immobili�re rapporte autant est � la fois un motif de f�licitations et un motif de crainte car cela donne un image de la r�alit� du foncier parisien qui pose probl�me. Je rappelle qu'en 1996, Messieurs de l'ancienne majorit�, vous aviez programm� dans votre budget de l'�poque 2 milliards de francs de droits de mutation et vous aviez d� corriger lors du budget modificatif pour diviser par deux parce que le march� s'�tait retourn� ! 1 milliard de francs, cela correspond � 150 millions d'euros ! Cela veut dire aujourd'hui que cette recette immobili�re a quadrupl�. L'�quilibre des comptes doit beaucoup � cette circonstance exceptionnelle.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On l'avait pr�vu !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous ne l'aviez pas dit dans vos critiques en 2003 pour le vote du budget ! Donc vous avez la m�moire s�lective.
La ma�trise des �quilibres est s�rieuse et l'engagement du Maire de Paris de fonctionner � taux de fiscalit� strictement constants se retrouve dans les comptes en m�me temps que tous les indicateurs sont au vert : l'�pargne de gestion, l'�pargne brute, l'�pargne nette, les soldes des comptes de fonctionnement et d'investissement. Il n'y a pas de d�rapage de fonctionnement malgr� le coup de pouce donn� au C.A.S. et malgr� les difficult�s du nouveau portage de l'A.P.A.
Par contre, il est assez scandaleux de la part de tous les intervenants de l'opposition d'avoir relev� que les dotations de l'Etat progresseraient de 13,48 % alors qu'en commission des finances on a bien dit que la dotation globale de fonctionnement progressait de 1,18 % seulement. Et le bon taux obtenu pour l'ann�e 2003 tient uniquement au fait que c'est la derni�re ann�e d'application de la dotation tr�s forte de la taxe professionnelle. On peut donc craindre que l'Etat soit en retard sur ce point-l�, ce qui compromettrait la bonne tenue des finances de la Ville de Paris. J'esp�re que sur ce terrain-l� vous serez parisiens avant d'�tre politiciens !
Un mot sur le v?u que j'ai co-sign� avec Jean-Fran�ois LEGARET au nom de la totalit� de la 1�re Commission. Nous souhaitons que la dur�e des concessions de la Ville de Paris soit limit�e au maximum � 25 ans sauf des exceptions d�ment motiv�es qui tiendraient compte notamment de l'importance des investissements auxquels s'engagent les d�l�gataires DSP ou de la nature des activit�s. Vous avez le voeu n� 9 dans votre dossier.
Je voudrais consacrer le temps qui me reste � un sujet dont on a parl� en Commission des finances ainsi que dans les arrondissements, qui concerne les �tats sp�ciaux d'arrondissement. Cela fait dix ans que ce sujet est sur la table et que l'importance des reports est mis en �vidence sur tous les bancs de notre Assembl�e, comme posant un probl�me de lisibilit�, voire de bonne gestion.
Dans le 9e arrondissement, je me suis fait calculer en permanence depuis trois ans deux ratios : d'une part, la part des reports dans les cr�dits ouverts dont je dispose dans l'�tat sp�cial de mon arrondissement. Cette part des reports �tait de 50 % dans les comptes administratifs de 2001, tomb�e � 37 % dans les comptes 2002 et descend � 29 % dans les comptes 2003. Je sais que des arrondissements sont au-dessus de ce ratio de 29 %. Il me semble tr�s important d'avoir des reports de cette ampleur dans les cr�dits ouverts chaque ann�e. Quand je regarde maintenant les cr�dits disponibles, j'insiste bien, dans le total des cr�dits ouverts, dans les m�mes ann�es, le ratio des cr�dits disponibles �tait de 23 % dans les comptes 2001, de 8 % dans les comptes 2002, de 6,5 % dans les compte 2003.
Je r�p�te : en 2003, les reports repr�sentent 20 % des cr�dits ouverts, mais les cr�dits disponibles ne repr�sentent que 6,5 %. Cela veut dire qu'il y a dans les comptes de mon arrondissement 22,5 % de cr�dits d�j� engag�s mais qui ne sont pas encore mandat�s. Ce probl�me se retrouve dans tous les arrondissements.
Chers coll�gues, sur l'ensemble de ces cr�dits de fonctionnement, objets de reports par arrondissement, nous connaissons tous la proc�dure. L'ordonnateur de la mairie d'arrondissement re�oit les bons de commande �tablis par le service d�concentr�, cr�ches, affaires scolaires, parcs et jardins, espaces verts, terrains de sports, etc. L'ordonnateur de la mairie v�rifie la conformit� du bon de commande puis engage juridiquement la d�pense en faisant signer au maire d'arrondissement ledit bon de commande. La direction ou le service concern� proc�de ensuite au mandatement de cette facture sur les cr�dits qui lui sont affect�s sur le budget communal au titre de la double inscription. Le probl�me est que le remboursement de ce r�glement n'est demand� � chaque mairie d'arrondissement, sur les cr�dits de son Etat sp�cial, que trois mois voire six mois ou davantage apr�s le mandatement au service d�concentr� pr�cit�.
Ce m�canime-l� ne va pas. Je le dis tr�s fermement, mais c'est un probl�me qui a commenc� il y a une vingtaine d'ann�es et qui r�pondait � une logique centralisatrice qui n'est plus celle que le Maire de Paris veut d�velopper.
Ainsi, les cr�dits engag�s au cours du second semestre de chaque ann�e ne sont au mieux rembours�s que sur l'exercice suivant de l'�tat sp�cial. Voil� pourquoi les reports sont si importants.
De plus, le retard peut �tre encore plus important lorsqu'un litige concerne une demande de remboursement. Dans un tel cas, le d�lai peut atteindre une ann�e voire davantage. Ce syst�me est d'autant plus dommageable qu'il donne le sentiment d'une non-sinc�rit� des comptes de l'�tat sp�cial d'arrondissement, du fait de reports consid�rables, mais aussi parce qu'il oblige l'ordonnateur de la mairie d'arrondissement � attendre le report du compte administratif de l'exercice pr�c�dent pour pouvoir enfin r�gler les demandes de remboursement.
La solution pourrait donc consister en la suppression de la double inscription. Le report des cr�dits de fonctionnement est d� en quasi-totalit� aux cr�dits soumis � remboursement. Or, l'engagement comptable des factures �tant d�j� effectu� par l'ordonnateur de la mairie, le mandatement pourrait �tre fait dans le m�me temps.
Voil� pourquoi je rejoins tout � fait la proposition de notre coll�gue DESESSARD, de dire qu'il est temps maintenant d'int�grer dans le sch�ma informatique cette demande � la fois de coh�rence globale et de traitement par logiciel pour que l'on puisse ne plus avoir ces reports qui paralysent et donnent une mauvaise lecture de tous nos travaux.
Je n'oublie pas cependant que la solution de la suppression de la double inscription devrait tenir compte de la difficult� d'individualiser certaines d�penses, notamment en mati�re de fluide ou de petit mat�riel.
Je termine par un exemple tr�s clair de l'int�r�t de la suppression de la double inscription. Le march� relatif aux fruits et l�gumes de la Direction de la petite enfance a �t� interrompu le 1er janvier 2004. Depuis cette date, la mairie du 9e arrondissement fait l'acquisition directement des fruits et l�gumes par le biais d'un march� sans formalit� pr�alable. La totalit� des factures engag�es au cours du premier trimestres 2004 a �t� mandat�e avant le 31 mars 2004, donc c'est possible.
Voil� chers coll�gues ce que je voulais vous dire en insistant sur le fait que cela concerne tous les arrondissements. J'ai fait ces travaux avec ma coll�gue Anne KALCK du 7e arrondissement qui plus g�n�ralement souhaiterait que l'opposition dans les arrondissements o� nous sommes minoritaires, soit davantage associ�e � ces travaux de gestion, de m�me qu'elle l'est au niveau du Conseil de Paris.
Merci, chers coll�gues.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Vous avez parfaitement respect� votre temps de parole.
Maintenant, la parole est � Mme Claude-Annick TISSOT. Vous disposez de 7 minutes 28.
Ensuite, nous passerons aux r�ponses.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Madame le Maire.
Je souhaitais intervenir sp�cifiquement sur le compte administratif du 11e parce que je trouve tout � fait surprenant que le taux des d�penses d'investissement mandat�es ne soit que de 29 %. C'est-�-dire que le report pour les cr�dits ouverts d'investissements concernant le 11e arrondissement est de 71 %.
Le Maire de Paris et le Maire du 11e pr�nent une logique forte de d�centralisation et de gestion de proximit�. Alors comment expliquer, dans ces conditions, le report de cr�dits d'investissement g�r�s par la mairie du 11e dans une telle proportion ?
Comment comprendre que des cr�dits n�cessaires � des travaux d'urgence ou d'am�nagement ne soient consomm�s par exemple pour les cr�ches, pour les �coles maternelles mais �galement pour les �coles primaires du 11e qu'� hauteur de 30 ou 40 % ? Pour les biblioth�ques du 11e par exemple, le report des cr�dits d'investissement a �t� de 100 % pour l'ann�e 2003.
Il y a toujours, vous le savez tr�s bien, des travaux n�cessaires pour am�liorer l'accueil des Parisiens dans les �tablissements de proximit�. Et � cet �gard, je dois dire que je ne me satisferai pas de l'explication de Patrick BLOCHE donn�e devant le Conseil d'arrondissement du 11e du 24 mai dernier, pr�cisant lorsqu'il a pr�sent� le compte administratif du 11e que "la mairie du 11e se voulait �conome des deniers publics".
Je suis s�re que les habitants du 11e seraient tr�s �tonn�s eux aussi des propos de Patrick BLOCHE, m�me si ceux-ci sont teint�s d'humour.
C'est la raison pour laquelle, pour ma part, je pense que ces reports de cr�dits avec les retards de mise en ?uvre qu'ils supposent, comme l'a dit tr�s bien M. BRAVO � l'instant, illustrent parfaitement la gestion de la mairie du 11e dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas le compte administratif qui nous sera pr�sent� tout � l'heure.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je vais donner la parole � M. Christian SAUTTER pour r�pondre aux diff�rents intervenants. Et ensuite, nous proc�dons au vote.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, je r�pondrai aux intervenants dans l'ordre dans lequel ils se sont exprim�s en consacrant �videmment plus de temps � l'opposition qu'� la majorit�.
Mais je dirai d'embl�e au Pr�sident VUILLERMOZ que la bonne approche de ces comptes n'est pas une lecture comptable mais d'y rechercher la traduction dans les faits et dans les chiffres - et j'aurais l'occasion de le dire � M. LEGARET notamment - d'une politique qui a �t� men�e maintenant depuis trois ans : 2001, 2002, 2003. Et je crois que l'on peut parler, comme le Pr�sident VUILLERMOZ, et comme les autres orateurs de la majorit� l'ont dit, d'un bon niveau d'ex�cution au service de la solidarit� et des investissements de proximit� pour les Parisiens.
Je voudrais dire simplement que si ce budget a �t� bien ex�cut�, c'est une ?uvre collective. Et je voudrais, Madame la Maire, y compris � vous-m�me, rendre hommage aux adjoints qui m'�coutent avec une grande attention et qui ont particip� de tr�s pr�s � l'�laboration et � la gestion de ce budget.
Je voudrais dire aussi merci au Maire, qui est absent, pour son engagement personnel et celui de son cabinet... Le Maire a consacr� des heures et des heures � l'�laboration et � l'ex�cution du budget. Ceci est tout � fait important.
Et je voudrais enfin remercier le Secr�taire g�n�ral qui avec l'ensemble des services, et notamment la Direction des Finances et notamment la Directrice des Finances, ont fait en sorte que la gestion des finances de Paris, aussi bien de la Ville que du D�partement, soit la gestion s�rieuse dont on constate aujourd'hui les r�sultats.
Le Pr�sident VUILLERMOZ a eu raison de dire que l'on n'a pas � se r�jouir de ce que les recettes de la fiscalit� immobili�re soient importantes en 2003.
Je consid�re qu'elles ont un caract�re exceptionnel parce qu'il a employ� le mot "sp�culation". Il y a, comme dans tout mouvement sp�culatif, des hauts et des bas.
Jacques BRAVO a rappel� que, dans un pass� r�cent, il y avait eu une chute brutale de ces recettes. Donc nous encaissons ces recettes exceptionnelles, ainsi que celle de la vente des actions de la Compagnie nationale du Rh�ne, mais ce n'est pas sur ces recettes exceptionnelles que nous construisons, si je puis dire, un budget ordinaire.
Jean VUILLERMOZ a souhait� qu'il y ait un d�bat sur l'�volution des investissements, sur l'�volution de leur financement, et pourquoi pas aussi sur l'�volution des d�penses de fonctionnement, notamment dans le domaine social.
Je crois que nous aurons au mois d'octobre un d�bat d'orientation budg�taire qui, dans mon esprit, ne devrait pas �tre limit� � l'ann�e 2005, mais porter sur les ann�es 2005, 2006 et 2007. Et il a eu raison d'insister sur le fait que la d�centralisation en cours faisait peser des risques budg�taires sur Paris.
Avec Gis�le STIEVENARD, Myl�ne STAMBOULI notamment, nous sommes inquiets de l'�volution de la prise en charge des "R.M.istes" par Paris. Et donc nous aurons l'occasion d'en parler au mois d'octobre.
A M. LEGARET, je voudrais dire qu'avec son insistance sur le pipeau, ses airs de cr�celle ne sont vraiment pas convaincants. Et je voudrais lui r�pondre sur trois points : les recettes, l'investissement et la dette.
J'irai vite sur les recettes parce que Jacques BRAVO a bien r�pondu que, si les dotations de l'Etat sont en hausse rapide - et M. LEGARET le sait fort bien, c'est un expert dans le domaine des finances, donc peut-�tre y a-t-il mis soit une touche d'humour, soit une touche de mauvaise foi, il choisira -, les dotations de l'Etat progressent parce qu'il s'agit de la dotation de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle. C'est la derni�re ann�e. Le v�ritable indicateur du soutien de l'Etat, c'est la dotation globale de fonctionnement, c'est elle qui finance le fonctionnement des cr�ches et de tout ce qui a �t� transf�r� par l'Etat en 1982 aux collectivit�s territoriales. Et l�, la progression est de 1,2 %. C'est nettement inf�rieur aux d�penses que nous devons engager.
Sur l'investissement, je voudrais vous r�pondre point par point - d'ailleurs, vous m'y avez invit� -, en comparant les niveaux de d�penses effectives en 2003 par rapport au niveau de d�penses effectives en 2000.
En jargon budg�taire, cela veut dire que je compare les cr�dits de paiement de 2003 inscrits au compte administratif aux cr�dits de paiement de 2000 inscrits au compte administratif.
Les investissements r�alis�s sont pass�s entre 2000 et 2003 de 630 � 787 millions d'euros, soit une hausse de 25 %. Donc il n'y a pas de stagnation, contrairement � ce que vous avez dit.
Les travaux, c'est-�-dire les constructions ou les grosses r�parations - par exemple, dans les �coles dont pourrait t�moigner Eric FERRAND - sont pass�s de 275 millions d'euros � 371 millions d'euros. C'est une progression de 35 % en trois ans.
Concernant le compte foncier dont a parl� M. DAGUENET et M. DESESSARD aussi, les acquisitions fonci�res sont pass�es sont pass�es de 123 millions d'euros � 187 millions d'euros. C'est une progression de 52 %.
Et enfin, et j'insiste dessus et c'est un �l�ment de r�ponse � M. POZZO di BORGO, les d�penses en faveur du logement social, les avances au logement social - et Jean-Yves MANO pourrait le confirmer - sont pass�es de 37 millions d'euros en 2000 � 65 millions d'euros en 2003. C'est une progression de 76 %.
Donc, non seulement, Monsieur LEGARET, je peux vous confirmer avec ces chiffres que la fus�e de l'investissement a bien d�coll�, mais je peux vous annoncer que le deuxi�me �tage, celui de la deuxi�me moiti� de la mandature, sera encore plus puissant. Et nous allons atteindre le fameux milliard d'euros de d�pense effective d'investissement.
Alors, sur l'endettement, je trouve assez cocasse que vous nous reprochiez de ne pas �tre aussi endett�s que Bordeaux ou Marseille puisque c'est vrai que par habitant nous sommes endett�s de moiti� moins par rapport � ces villes.
Mais rassurez-vous, Monsieur LEGARET, nous nous endetterons � l'avenir dans des proportions raisonnables, sans d�passer la ligne bleue de Bordeaux ou de Marseille. Si nous avons peu recouru � l'endettement en 2003, c'est parce que nous avons mobilis� des ressources exceptionnelles qui ont permis de financer des investissements ordinaires.
M. COUMET a dit des choses tellement justes sur ce budget 2003 que je ne vais pas les r�p�ter.
Je voudrais r�pondre amicalement � M. POZZO di BORGO qui dit que la p�dagogie budg�taire laisse � d�sirer. Premi�rement, mais m�me M. LEGARET l'a reconnu, le rapport financier 2003 qui a normalement �t� distribu� � chacun des Conseillers de Paris est relativement clair.
Puis, Monsieur POZZO di BORGO, j'ai besoin de vous. J'ai propos�, avec Mme de LA GONTRIE, d'aller expliquer dans chaque arrondissement le budget de Paris, le budget de l'arrondissement et m�me d'y impliquer les conseils de quartier dont je sais que dans le 7e arrondissement, ils sont particuli�rement d�velopp�s.
Par cons�quent, aidez-nous. Jusqu'� pr�sent, Mme de LA GONTRIE et moi-m�me, nous avons eu peu de succ�s du c�t� des arrondissements de l'opposition. Avec votre appui, avec le soutien de l'U.D.F., je suis s�r que nous allons faire des progr�s.
Sur l'attractivit� parisienne, vous reprenez des propos un peu mis�rabilistes qui, entre parenth�ses, ne plaident pas en faveur de notre Ville ni vis-�-vis des investisseurs �trangers ni m�me vis-�-vis de notre candidature aux Jeux olympiques.
Je veux simplement vous dire qu'avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, dans le cadre de "Paris-D�veloppement", nous fournissons de gros efforts couronn�s d'un certain nombre de succ�s pour attirer des entreprises �trang�res, notamment dans le domaine des hautes technologies, et pour retenir celles qui sont pr�sentes � Paris.
Nous allons tout � l'heure examiner un projet de p�pini�re dans le cadre de l'h�pital Cochin qui va renforcer l'excellence de Paris dans le domaine des biotechnologies.
Alors, par piti�, d�fendons tous les atouts de Paris dont toutes les enqu�tes montrent que derri�re Londres, c'est le site le plus attractif pour les investisseurs �trangers.
Sur le logement social, je veux simplement vous confirmer que Mme KOMIT�S n'est pas la seule � avoir une volont� opini�tre. M. MANO �galement veut construire des logements sociaux partout, y compris dans le 7e arrondissement.
Je voudrais aussi vous dire, Monsieur POZZO di BORGO, que nous faisons un effort dans le domaine du logement interm�diaire. Nous aidons les jeunes m�nages de la classe moyenne � acc�der � la propri�t� par des pr�ts � taux z�ro. L'ann�e 2003 est une ann�e exp�rimentale. S'il faut faire davantage, nous ferons davantage, mais je crois que c'est une op�ration qui, contrairement � d'autres ant�rieures, est plut�t bien partie.
M. DESESSARD a pos� un certain nombre de questions et il a �t� notamment le premier � aborder cette question tr�s compliqu�e de la double inscription sur laquelle sont revenus M. BRAVO et Mme TISSOT. Je voudrais rassurer Mme TISSOT sur le 11e arrondissement.
De quoi s'agit-il ? Nous regardons les budgets de fonctionnement qui sont d�l�gu�s aux maires d'arrondissement. Et pour 2003, il y en avait pour 99 millions d'euros. S l'on regarde les chiffres bruts, tels qu'ils sont livr�s, 50 millions d'euros, c'est-�-dire la moiti�, ont �t� consomm�s et 49 millions d'euros sont report�s.
Il y a l� quelque chose de choquant et qui s'explique... Tout d'abord, cela remonte � assez loin dans le temps, mais je ne veux pas de pol�mique sur ce point. Cela s'explique par le fait que lorsqu'une d�pense est faite, elle est faite par une direction centrale. Par exemple, la Direction des Affaires scolaires ou la Direction de la Jeunesse et des Sports. Et c'est ensuite cette direction qui va demander le remboursement de cette somme aux maires d'arrondissement qui ont un compte pr�vu � cet effet.
Il y a donc un d�calage, non pas dans la d�pense, puisque la d�pense est faite en faveur des Parisiens, des petits et des grands, mais un d�calage comptable entre le moment o� la d�pense est faite et le moment o� elle est acquitt�e par le maire d'arrondissement.
Pour �tre pr�cis, sur les 49 millions d'euros de cr�dits report�s, les deux tiers, c'est-�-dire 33 millions d'euros, sont en fait des d�penses qui ont �t� faites, mais pour lesquelles les directions n'ont pas demand� le remboursement aux maires d'arrondissement.
Cela veut dire que les cr�dits de fonctionnement non consomm�s, 16 millions d'euros, sont importants et repr�sentent un sixi�me des cr�dits ouverts, mais ce n'est pas la moiti� dont on parlait.
Que peut-on faire ?
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je vous arr�te parce que dans la conf�rence d'organisation, il �tait pr�vu que vous parliez dix minutes. Je vois M. DESESSARD qui s'impatiente.
Cela dit, je t�moigne de la volont� de M. SAUTTER de r�pondre compl�tement � la question tr�s pr�cise et compliqu�e que vous avez soulev�e.
M. Jean DESESSARD. - J'aurais voulu que vous me permettiez de me laisser finir mon intervention pr�c�dente.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Comme il y a beaucoup de questions, vous avez aussi envie d'avoir les r�ponses.
M. Jean DESESSARD. - Vous m'interrompez...
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je suis d�sol�e, vous avez b�n�fici� des m�mes r�gles que tout le monde...
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je suis en train de r�pondre � M. DESESSARD et il pourrait peut-�tre m'�couter tranquillement.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je veux indiquer � M. DESESSARD que la conf�rence d'organisation a fix� des temps de parole qui ont �t� respect�s pour chacun des groupes et qu'en ce qui concerne l'Ex�cutif, il n'y a pas limitation du temps de parole, et je suis convaincue que M. SAUTTER va nous apporter l'ensemble des r�ponses souhait�es.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Absolument. J'arrive � la fin de mon intervention, mais je voulais r�pondre avec soin aux tr�s bonnes questions de M. DESESSARD.
J'en �tais � la question de la double inscription. Nous souhaitons supprimer la double inscription. Nous avons vu que d'un point de vue technique et juridique, il n'y avait pas de difficult� particuli�re ; il y avait des difficult�s informatiques et M. DESESSARD en a parl� et nous allons les surmonter.
Nous avons l'intention avec Fran�ois DAGNAUD de discuter avec tous les maires d'arrondissement de la suppression de la double inscription pour 2005.
M. DESESSARD a parl� de l'inertie dans les d�penses d'investissement. L�, je vais tr�s vite, mais il sait qu'il y a des d�lais de concertation ; il y a des d�lais de formalit�s administratives et il y a des d�lais de construction. Nous sommes tout � fait pr�ts, si M. BRAVO le souhaite, � en d�battre en 1�re Commission.
Sur la gestion s�rieuse et les recettes exceptionnelles, j'ai d�j� r�pondu.
Monsieur DAGUENET, sur le compte foncier, la liste des acquisitions fonci�res est jointe aux comptes administratifs. M. DAGUENET a rappel� un projet important : la n�cessit� de bien coop�rer dans le domaine de la politique du logement social et du logement interm�diaire avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France.
Ma derni�re r�ponse va � M. GOUJON. Je voudrais dire qu'il y a eu effectivement une difficult� sur les frais de fourri�re, mais que, c'est un �tat de fait, la responsabilit� en incombe enti�rement � l'Etat. L'Etat va lentement pour moins d�penser, mais ce qui est plus curieux, c'est que l'Etat va aussi lentement pour d�gager des recettes suppl�mentaires.
Donc, il y a effectivement une difficult�. Nous sommes en train d'en parler dans le bon climat de coproduction avec le Pr�fet de police et nous trouverons �videmment une solution.
Vous avez �voqu� le terme "chichement" et je voudrais parler d'une progression de la subvention de Paris � la Pr�fecture de police qui est pass�e de 187 millions d'euros en l'an 2000, � 232 millions d'euros en 2003. C'est une progression de 24 %. Je ne vois l� rien du tout qui soit chiche.
Madame la Maire, j'ai termin� mes r�ponses. Je r�pondrai au fur et � mesure sur les v?ux. Je crois avoir r�pondu m�me aux v?ux qui n'ont pas �t� d�fendus.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant proc�der au vote sur les projets de d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DF 20).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DF 21).
Nous passons maintenant au vote du v?u r�f�renc� n� 5 dans le fascicule, rattach� au projet de d�lib�ration DF 22 qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.
Quel est l'avis de l'adjoint comp�tent ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je suis favorable � ce v?u, nous allons essayer de simplifier les �tats sp�ciaux d'arrondissement.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Donc, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 111).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 22.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DF 22).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DF 23).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DMG 27).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 28.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DMG 28).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DPE 48).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 78.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, PP 78).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 79.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, PP 79).

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
retour Retour