retour Retour

Subvention à l’association “Chambre de Commerce Franco - Afghane” pour son action en faveur des élues afghanes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Chambre de Commerce Franco - Afghane? une subvention pour son action en faveur des femmes �lues ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association Chambre de Commerce Franco - Afghane, sise 1 bis, avenue Foch (16e).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 SG 156
Conseil municipal
retour Retour