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148 - 2004, PP 53 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police, option administration générale.2004, PP 54 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours exceptionnel pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police.2004, PP 55 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de préposé de la Préfecture de police.2004, PP 56 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ouvrier professionnel de la Préfecture de police.2004, PP 57 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'adjoint technique de la Préfecture de police.2004, PP 58 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de technicien à la Préfecture de police.2004, PP 59 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle à la Préfecture de police.2004, PP 67 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'agent de maîtrise de la Préfecture de police.2004, PP 68 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police.2004, PP 69 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de maître-ouvrier de la Préfecture de police.2004, PP 70 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours pour l'accès à l'emploi d'architecte de sécurité de la Préfecture de police.2004, PP 71 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d'ingénieur de la Préfecture de police.2004, PP 72 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de technicien à la Préfecture de police.2004, PP 73 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller socio-éducatif de la Préfecture de police. 2004, PP 74 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'aide-soignant(e)-auxiliaire de puériculture à la Préfecture de police.2004, PP 75 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants à la Préfecture de police.2004, PP 76 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'infirmier de la Préfecture de police.Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif aux dispositions régissant divers examens et concours de la Préfecture de police


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant aux projets de d�lib�ration relatifs aux dispositions fixant la nature et le programme des �preuves et des r�gles g�n�rales d'organisation de concours et d'examens professionnels � la Pr�fecture de police.
Il s'agit des projets de d�lib�ration PP 53 � PP 59 et PP 67 � PP 76 sur lesquels le groupe socialiste et radical de gauche a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 49 dans le fascicule.
Comme ce projet de v?u s'applique � tous les projets de d�lib�ration que je viens de citer, je vous proposerai que nous proc�dions ensuite � un premier vote et que nous fassions un vote conforme pour les m�mes projets de d�lib�ration, sauf si un Conseiller ou une Conseill�re souhaite que nous disjoignons le vote sur chacun de ces projets de d�lib�ration.
Je donne la parole � Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Je ne vais pas relire ce v?u int�gralement ; je vous en citerai juste les �l�ments essentiels. Depuis mars 2001, � l'initiative de Bertrand DELANO�, la Municipalit� parisienne a mis en place une r�elle action politique en mati�re d'�galit� entre les femmes et les hommes et a fait en sorte que les emplois offerts par la Ville de Paris soient �galement ouverts aux femmes et aux hommes.
Des actions ont �t� engag�es pour d�velopper la pr�sence des femmes dans un environnement masculin.
La Ville s'est attach�e � f�miniser les termes employ�s. Cette �volution n'est pas simplement une querelle s�mantique car derri�re les mots se cachent toujours des r�sistances id�ologiques et une r�elle in�galit� femmes/hommes.
On le constate souvent dans nos s�ances, lorsque certains s'obstinent encore, alors qu'une femme pr�side, � dire "Madame le Maire". Or, on sait pertinemment que les femmes �lues demandent � ce que l'on dise "Madame la Maire".
L'action men�e par la Municipalit� se fonde sur deux circulaires relatives � la f�minisation des noms de m�tiers, fonctions, grades ou titres. L'une du 18 mars 1986, sign�e par Laurent FABIUS, alors Premier Ministre, l'autre du 6 mars 1998, sign�e par Lionel JOSPIN, Premier Ministre.
Les administrations publiques se doivent en effet de donner l'exemple en appliquant la norme.
Les membres du groupe socialiste et radical de gauche constatent et se f�licitent de l'action conduite par la Pr�fecture de police pour f�miniser ses effectifs, notamment ceux qui sont pr�sents sur la voie publique.
Toutefois, parmi les 18 d�lib�rations pr�sent�es � ce Conseil, relatives aux dispositions r�gissant les �preuves et modalit�s des concours externes et internes pour l'acc�s � diff�rents emplois propos�s par la Pr�fecture de police, seule une, et encore imparfaitement, f�minise l'emploi propos�.
Il conviendrait donc, afin de ne pas exclure a priori les candidatures f�minines, de f�miniser les noms de m�tiers, fonctions, grades ou titres concern�s.
La f�minisation n'est pas seulement linguistique, elle est symbolique.
C'est pourquoi, sur proposition de Claudine BOUYGUES, Anne HIDALGO, les membres du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris �met le v?u que la Pr�fecture de police f�minise les d�lib�rations et actes relatifs � la gestion du personnel de la pr�fecture de Police, en application des deux circulaires ci-dessus mentionn�es ; que la pr�fecture de Police favorise autant que possible la pr�sence des femmes dans les jurys des concours concern�s.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je donne tout d'abord la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police puis � M. CARESCHE, pour vous r�pondre.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - J'apporterai deux pr�cisions.
La premi�re porte sur ce que l'on appelle la f�minisation. Comme vous l'avez rappel�, Madame la Conseill�re, la circulaire du 6 mars 1998 est plut�t une recommandation. Il n'y a aucune obligation l�gale. Mais, bien entendu, la f�minisation des appellations ne pose pas de probl�me en soi.
En revanche, s'agissant de la participation des femmes aux jurys de concours, ces dispositions sont g�r�es par un d�cret du 3 mai 2002 avec des r�gles tr�s pr�cises et la Pr�fecture de police applique strictement les r�gles relatives � la participation de chaque sexe aux jurys de concours.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Evidemment, je suis tout � fait favorable � ce v?u, � la fois pour ce qui concerne la Pr�fecture de police et pour ce qui concerne la Mairie de Paris car j'ai cru comprendre que dans ce domaine il y avait encore des efforts � faire.
Il faut que les deux administrations se conforment � cette circulaire qui a un pouvoir r�glementaire. Elle doit donc �tre appliqu�e.
Je donne un avis favorable � ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 133).
Je mets aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration PP 53 � PP 59.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les projets de d�lib�ration sont adopt�s. (2004, PP 53 � PP 59).
Je mets aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration PP 67 � PP 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les projets de d�lib�ration sont adopt�s. (2004, PP 67 � PP 76).

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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