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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L.2224-5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le d�cret n� 2000-404 du 11 mai 2000 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel le Maire de Paris lui demande d?approuver le rapport sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris en 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4� Commission,

D�lib�re :

Le rapport, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris en 2005 est approuv�.

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