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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par le service des canaux de la ville de Paris r�partis en deux lots g�ographiques, et lui demande l?autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux sur les ouvrages et terrains g�r�s par le service des canaux de la ville de Paris (Lots n� 1 et 2).

Art. 2.- Les dits travaux feront l?objet d?une consultation lanc�e selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Le montant annuel des march�s � bons de commande pourra varier entre :

- une valeur minimale de 450.000 euros TTC et une valeur maximale de 1.800.000 euros TTC pour le lot n� 1,

- une valeur minimale de 250.000 euros TTC et une valeur maximale de 1.000.000 euros TTC pour le lot n� 2.

�Art. 5.- M. le Maire est autoris� � signer les march�s correspondants.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�s ; ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es pr�vues � l?article 27-III du code des march�s publics. Le maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 816, sur divers cr�dits, dont le chapitre 23, nature 2315, mission 61000.99.080 du budget d?investissement de la ville de Paris et le chapitre 011 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2007 et ult�rieurs sous r�serve de financement.

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