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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale notamment ses articles 3, 118 et 136 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions g�n�rales applicables aux agents non titulaires de l?Etat pris pour l?application de l?article 7 de la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu le d�cret n� 88-145 du 11 f�vrier 1988 modifi� pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relative � la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de cr�er un emploi de d�l�gu� � l?art moderne et contemporain ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� � compter du 1er janvier 2007 un emploi de D�l�gu� � l?art moderne et contemporain de la Ville de Paris, susceptible d?�tre occup� par un agent contractuel dans le cadre des dispositions de l?article 3 alin�a 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e.

Art. 2.- Le D�l�gu� � l?art moderne et contemporain assure la direction du Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris.

Art. 3.- La r�mun�ration du d�l�gu� est comprise entre la hors �chelle A et la hors �chelle C, en fonction de son exp�rience et de ses qualifications.

Art. 4.- Le d�l�gu� per�oit des indemnit�s dont le montant ne peut exc�der le montant moyen du total des avantages accessoires per�us par un agent de la Commune de Paris en application de la d�lib�ration D. 971, en date du 8 juillet 1985.

Art. 5.- La d�pense correspondante r�sultant de la mesure ci-dessus s?�l�vera � 112.917 euros et sera imput�e au chapitre 012, charges de personnel, du budget de fonctionnent de la Ville de Paris.

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